LA FONCTION PUBLIQUE

Protocole d’accord sur l’amélioration des carrières et l’évolution de l’action sociale dans la fonction publique, en 2006-2008
Protocole d’accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

La diversification des modes de recrutement de la haute fonction publique et l'ouverture de l'accès aux fonctions d'encadrement supérieur de l'Etat
POCHARD Marcel
Premier ministre

Le réseau des administrations publiques européennes (EUPAN)
La présidence française de l’EUPAN : 1er juillet - 31 décembre 2008
La fonction publique et le droit communautaire
La mobilité et la formation à l’international
Les actions de coopération internationale de la DGAFP
Les études comparatives européennes et la prospective

Sauron, Jean-Luc L'administration française et l'Union européenne / préf. de Didier Maus. - Paris : La Documentation française, 2000. - 182 p. - (Connaissance de l'administration française)

Lemoyne de Forges, Jean-Michel Exigences communautaires et exigences managériales se rejoignent-elles ? In : L'Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 27 octobre 2003, n° 36, p. 1917-1923. Les administrations publiques des pays de l'Union européenne sont gagnées à l'idéologie du New Public Management. Cette tendance affecte les politiques et la modernisation de la gestion des ressources humaines. L'article 39 du traité CE relatif à la libre circulation des personnes affirme aussi la fin de la spécificité de l'emploi public ; l'employé public a les mêmes droits et les mêmes obligations que les salariés des entreprises privées. Cette banalisation de l'emploi public aura des conséquences sur la flexibilité, la mobilité qui ne tiennent pas compte des règles de la fonction publique française, sur la garantie de l'emploi (certains États ont déjà privatisé leur fonction publique). Elle favorisera aussi la contractualisation de l'emploi public et la décentralisation de la gestion des personnels.

Répertoire interministériel des métiers de l’Etat (Rime)
Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC)
Projet interministériel SIRH
Opérateur national de paye (ONP)

 

DEMOGRAPHIE ET GESTION PREVISIONNELLE

• École nationale d'administration (Paris / Strasbourg) Gestion prévisionnelle des effectifs / ENA, promotion Averroès ; animé par Alain Casanova, Michel Lehalle ; coord. Marie-Laurence Pitois-Pujade. - Strasbourg ; Paris : ENA, 1999. - 84 p. - (Séminaire d'administration comparée 1999 : La gestion des ressources humaines, élément de performance des administrations publiques ; 4)
• École nationale d'administration (Paris / Strasbourg) Organisation du travail / ENA, promotion Averroès ; animé par Christophe Lannelongue ; coord. Marie-Laurence Pitois-Pujade. - Strasbourg ; Paris : ENA, 1999. - 83 p. - (Séminaire d'administration comparée 1999 : La gestion des ressources humaines, élément de performance des administrations publiques ; 8)
• École nationale d'administration (Paris / Strasbourg) Le vieillissement dans la fonction publique française d'État et ses conséquences / ENA, promotion 1999-2001 Nelson Mandela ; animé par Jean-Pierre Weiss ; coord. par Christian Rollet. - Strasbourg ; Paris : ENA, 2000. - 58 p. - (Séminaire de questions sociales : Le vieillissement de la population française et ses conséquences sur les politiques publiques ; 10)
• École nationale d'administration (Paris) / Strasbourg). Le pilotage du renouvellement / ENA, Direction de la recherche et de la formation permanente, CPRF 2000-2001, Promotion Gandhara ; sous la dir. de Bernard Cieutat. - Strasbourg ; Paris : ENA, 2001. - 24 p. - (Cycle de promotion et de réorientation des fonctionnaires. Projet administratif . Le renouvellement des fonctionnaires d'ici 15 ans)Fonctions publiques : enjeux et stratégie pour le renouvellement / prés. Bernard Cieutat ; rapp. Nicolas Tenzer ; Commissariat général du Plan. - Paris : La Documentation française, 2000. - 206 p.
• France. Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics Les aides à la mobilité des agents de l'État dans l'intérêt du service : rapport d'enquête / prés. par Maurice Bourges, Chantal Chambellan-le Levier, Serge Duhamel [et al.]. - Décembre 2002. - Paris : Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, 2002. - 118 p..Ce rapport analyse les politiques de mobilité et leurs perspectives dans trois ministères (ministère de l'éducation nationale, Direction générale des impôts du ministère de l'économie, ministère de l'équipement). Il formule des propositions en faveur d'une amélioration de la gestion des mobilités, d'une révision du régime des aides en vigueur et d'une mise en oeuvre plus efficace des objectifs des services en matière de mobilité.
• France. Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics Les aides à la mobilité des agents de l'État dans l'intérêt du service : conclusions du Comité. - Février 2003. - Paris : Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, 2003. - 80 p.
• UNI : 352.63 AID
• France. Délégation interministérielle à la réforme de l'État La fonction publique face au défi démographique : compte-rendu de la journée d'étude du 3 avril 2002. - Paris : DGAFP : DIRE, 2002. - 70 p.
• Ont notamment été abordés : la prospective emploi-formation à l'horizon 2010, les évolutions des métiers, la situation actuelle du recrutement dans la fonction publique, le secteur privé face au défi démographique (expérience Vivendi Universal), les prévisions de départs en retraite. Des actions d'anticipation mises en place dans certaines administrations ont été présentées.
• France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences : guide méthodologique. - Paris : DGAFP : DIRE, 2001. - 43 p.
• France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences : anticiper pour mieux gérer : compte-rendu de la journée d'étude du 26 avril 2001. - Paris : DGAFP : DIRE, 2001. - 45 p.
• France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel, décembre 2003 / sous la dir. de Catherine Zaidman. - Paris : La Documentation française, 2004. - 138 p.
• Dans ce 3e rapport annuel, l'Observatoire de l'emploi public (OEP) décrit les effectifs des trois fonctions publiques (fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière) au 31 décembre 2001 en précisant notamment certains aspects : insertion professionnelle des travailleurs handicapés, féminisation de certains métiers, mobilité. Par ailleurs, il dresse un état des lieux des travaux en cours sur la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC).
• Gérer le choc démographique dans la fonction publique : dossier In : Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, juillet-août 2001, n° 203, p. 3-14 Série d'articles sur le défi démographique dans la fonction publique territoriale et la fonction publique de l'État, les retraites et l'état des expériences de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences dans les ministères.Gestion dynamique de la fonction publique : une méthode : rapport du groupe thématique "Gestion prévisionnelle des emplois : outils et structures" / président Serge Vallemont ; rapp. Bertrand du Marais ; Commissariat général du Plan. - [s.l.] : [s.n.], 2000. - 171 p. A partir des enseignements d'expériences réussies au ministère de l'équipement, des transports et du logement, à EDF, à France Télécom, ce rapport propose une méthode pour une gestion dynamique de la fonction publique, reposant sur des politiques de mobilité, de formation et de recrutement dans les services publics.
• Kada, Nicolas Emploi public et transfert de personnel In : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2002, n° 3, p. 847-866 .Cet article étudie la mobilité au sein de la fonction publique française et présente les différentes modalités de transfert de personnel entre administrations, ou entre le secteur privé et le secteur public. Il étudie les cas de transfert du fait de l'agent, de son employeur, du juge lors de la requalification d'un contrat, ou du législateur
• Lorreyte, Bernard Grandeurs et misères de la GPEC In : La Lettre du cadre territorial, 1er mars 2003, n° 249, p. 63-66 La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été lancée dans le secteur privé dans les années 1980 afin de tenter de gérer en douceur les sureffectifs. L'article en retrace rapidement l'historique et les erreurs commises, présente l'orientation plus récente de la GPEC vers la performance et s'interroge enfin sur l'utilisation de la GPEC dans les collectivités territoriales.
• Martory, Bernard ; Crozet, Daniel Gestion des ressources humaines : pilotage social et performance. - 4e éd. - Paris : Dunod, 2001. - 275 p. - (Gestion sup)
• Pallez, Frédérique L'administration en mouvements ? : synthèse des travaux du séminaire "Fonctionnaires" de l'École de Paris du management. - Paris : La Documentation française, 2001. - 271 p. - (Perspectives)Cet ouvrage étudie les différents types de mobilité et les pratiques au sein de différentes administrations.
• Roux, Dominique La GPEC : gouverner c'est prévoir ! In : La lettre du cadre territorial, 1er février 2002, n° 226, p. 17-27 Dossier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans la fonction publique territoriale : présentation des acteurs concernés, interview de Michel Sapin, expérience d'une ville de 28 000 habitants, bilan des expériences menées depuis dix ans.
• Tenzer, Nicolas Quelles perspectives pour l'emploi public ? In : Problèmes économiques, 3 janvier 2001, n° 2694, p. 29-32 Des réflexions sont menées depuis quelques temps sur la gestion prévisionnelle des emplois dans les trois fonctions publiques. Cet article en fait le tour d'horizon. Texte extrait d'un article intitulé "emploi public : réforme globale ou arrangements locaux ?" paru dans "Les annales de l'École de Paris du management", vol. 6, 2000.
• Vallemont, Serge La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences dans les trois fonctions publiques. - 2e éd. - Paris : Berger-Levrault, 1998. - 229 p. - (Gestion publique. Guides d'action)