0- GENERALITES

La responsabilité

1-CHRONIQUES

• HISTOIRE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

• CHRONIQUES DE LA REPONSABILITE

2- GEOGRAPHIE

3- INSTITUTIONS-DROIT

• FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE

• Responsabilité pour faute

• Responsabilité sans faute

• REGIMES SPECIAUX

• régimes d'irresponsabilité
• les émeutes
• l'école publique: l'Etat se substitue à l'instituteur sauf à le poursuivre en cas de faute personnelle
• les véhicules: compétence remise aux tribunaux judiciaires selon règles du droit civil
• les services judiciaires :cas des détentions provisoires débouchant sur un non-lieu ou un acquittement

• REPARATION
• Imputabilité
• réparation

4- INTERNATIONAL

Relations Internationales sur Internet

Sécurité, Défense, Conflits sur Internet

Renseignement, services spéciaux, intelligence économique

La puissance économique

5- ECONOMIE

France. Direction des affaires juridiques Les agents du ministère de l'économie, des finances et le droit : quelle(s) responsabilité(s) : journées d'études, 30 novembre 1999. - Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2000. - 134 p. - (Les dossiers de la direction des affaires juridiques ; 4)

6- SECTEURS

7- SOCIETE

8- OPINIONS, IDEES, SAVOIRS

9 PERSPECTIVES

COMPLEMENTS