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CONTROLES DU MANAGEMENT PUBLIC

"La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration"

article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" du 26 août 1789

Auteur:

0- GENERALITES

  • OBJETS DU CONTROLE:

    • Domaines:
    • Contrôles administratifs:
      • verification de la régularité des actes administratifs au regard des normes juridiques, financières etc...
      • assurée en interne par la hiérarchie ou par des corps d'inspection spécifiques
      • parfois recours aux juridictions
      • peuvent être déclenchés par réclamation du public
    • Contrôles de gestion
      • analyse des performances d'un acteur administratif (fonctionnaire, établissement etc...) au regard des normes de productivité

      • instruments répétitifs: comptabilité analytique, statistiques

    • Evaluation des politiques publiques
      • analyse de l'impact sur l'environnement (analyse "scientifique") ou sur l'opinion (satisfaction des usagers)

      • implication des pouvoirs politiques et de l'opinion

 

1-ORGANISATION

Etat et services publics

Organisation publique

concentration, déconcentration

décentralisation fonctionnelle et territoriale

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006
Direction générale des collectivités locales

2- LES DIRIGEANTS

 

3- INSTITUTIONS-DROIT

  • SYSTEMES DE GOUVERNEMENT
 

4- INTERNATIONAL

 

5- ECONOMIE

Réforme de l'Etat · Legifrance site officiel d'information juridique. La Revue de l'actualité juridique française. Barilari, André Les contrôles financiers ...
www.geoscopies.net/infoproaction/

geopublic/management/377eva.php

Landbeck, Dominique La notion de sincérité en finances publiques In : Revue française de droit administratif, juillet-août 2002, n° 4, p. 798-806

La LOLF et la réforme de l’Etat - - Actualités de la Documentation

MINEFI : Discours Budget et réforme de l'Etat Discours du ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État. 21 mars 2007 - Les audits de modernisation : un levier de transformation de l’État

Performance, incitations et gestion publique
BUREAU Dominique, MOUGEOT Michel
Conseil d'analyse économique

 

6- SECTEURS

    • Applications du management public
    • Existence l'existence même de l'etat : reconnaissance, souveraineté, les organes du pouvoir, et souvent les intérêts du pouvoir en place
    • Défense la sécurité extérieure indispensable à l'existence de l'etat et des ses sujets
    • Ordre paix civile, sécurité intérieure
 

7- SOCIETE

solidarité en cas d'accident, maladie, pauvreté...

 

 

Régimes

Le fédéralisme Régions et collectivités territoriales à l'International

Régions et communes sur Internet

Droit:Diversité juridique des nations Systèmes juridiques

 

8- OPINIONS, IDEES, SAVOIRS

Etat responsable et controle de gestion

DENONCIATION.com : Réforme des institutions de l'Etat, rapport Balladur...Portail de la dénonciation civique sans calomnie ni délation

9- PERSPECTIVES

Le Futur sur GEOSCOPIE

Le Futur sur Internet

Futur du politique Futur de la gouvernance

Prospective politique?
 

COMPLEMENTS

 
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