0- GENERALITES
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OBJETS DU CONTROLE:
- Contrôles administratifs:
- verification de la régularité des actes administratifs au regard des normes juridiques, financières etc...
- assurée en interne par la hiérarchie ou par des corps d'inspection spécifiques
- parfois recours aux juridictions
- peuvent être déclenchés par réclamation du public
- Contrôles de gestion
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analyse des performances d'un acteur administratif (fonctionnaire, établissement etc...) au regard des normes de productivité
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instruments répétitifs: comptabilité analytique, statistiques
- Evaluation des politiques publiques
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1-ORGANISATION
Etat et services publics
Organisation publique
concentration, déconcentration
décentralisation fonctionnelle et territoriale |
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006
Direction générale des collectivités locales |
2- LES DIRIGEANTS
- DIRIGEANTS
- AUTRES ACTEURS
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3- INSTITUTIONS-DROIT
- DROIT ET REGIMES JURIDIQUES
- SERVICE PUBLIC
- COLLECTIVITES TERRITORIALES
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4- INTERNATIONAL
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DROIT ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES
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SECURITE-DEFENSE
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5- ECONOMIE
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STRUCTURES-SYSTEMES
- STRATEGIES
- GESTION
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Réforme de l'Etat · Legifrance site officiel d'information juridique. La Revue de l'actualité juridique française. Barilari, André Les contrôles financiers ...
www.geoscopies.net/infoproaction/
geopublic/management/377eva.php
Landbeck, Dominique La notion de sincérité en finances publiques In : Revue française de droit administratif, juillet-août 2002, n° 4, p. 798-806
La LOLF et la réforme de l’Etat - - Actualités de la Documentation
MINEFI : Discours Budget et réforme de l'Etat Discours du ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État. 21 mars 2007 - Les audits de modernisation : un levier de transformation de l’État
Performance, incitations et gestion publique
BUREAU Dominique, MOUGEOT Michel
Conseil d'analyse économique
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6- SECTEURS
- Applications du management public
- Existence l'existence même de l'etat : reconnaissance, souveraineté, les organes du pouvoir, et souvent les intérêts du pouvoir en place
- Défense la sécurité extérieure indispensable à l'existence de l'etat et des ses sujets
- Ordre paix civile, sécurité intérieure
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7- SOCIETE
solidarité en cas d'accident, maladie, pauvreté...
- Egalité des droits, chances, ressources, refus des discriminations
- Citoyen-Libertés
: liberté de mouvement, de parole, de pensée, secret individuel...
Régimes
Le fédéralisme Régions et collectivités territoriales à l'International
Régions et communes sur Internet
Droit:Diversité juridique des nations Systèmes juridiques |
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8- OPINIONS, IDEES, SAVOIRS
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CONTROLES PAR L'OPINION
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CONTROLES AU NOM DES VALEURS
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CONTROLES AU NOM DES SAVOIRS
Etat responsable et controle de gestion
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DENONCIATION.com : Réforme des institutions de l'Etat, rapport Balladur...Portail de la dénonciation civique sans calomnie ni délation |
9- PERSPECTIVES
Le Futur sur GEOSCOPIE
Le Futur sur Internet
Futur du politique Futur de la gouvernance
Prospective politique? |
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COMPLEMENTS |
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