Simplification du droit

0- GENERALITES

• "l'instabilité et le volume de la production normative ...est une vieille lune du droit public français"
• En 1991, le Conseil d'Etat relève 7500 lois et 100.000 décrets. On compte aujourd'hui 8000 lois et près de 400.000 décrets

1-CHRONIQUES

• HISTOIRE:
• La codification à travers l'histoire: Hammourabi, Code Justinien, Ordonnances de Colbert,
• Pour la France, le Code Napoléon remet à plat le mélange de droits is sus de 1300 ans de traditions diverses (gaulois, romain, franc, ecclésiastique, monarchique). Très bien écrit, il est fait à partir de grands principes clairs (Droits de l'Homme...)
• La codification Braibant de 1989 (à droit constan t)
• ACTUALITES
• Loi du 02/07/2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit; circulaires du 26/08 et 30/09/2003: maitriser l'inflation normative, charte de qualité de la réglementation

2- GEOGRAPHIE

Suisse: disparition du statut de fonctionnaires

Italie:Révolution de l'Etat en Italie L'ETAT Italie sur Internet

3- INSTITUTIONS-DROIT

• LA LOI,
• expression de la volonté populaire, de la volonté majoritaire
• Principe d'ordonnancement de la société (état-horloger)
• pensée "positiviste" qui rationalise

• EVALUATION DES LOIS? L'inflation normative a suscité la création d'organes d'évaluation des lois et a permis au parlement d'enquêter sur des affaires de fond. L'avenir est à l'évaluation et au contrôle
• SIMPLIFICATION ET TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
• faire un ménage permanent, abroger des textes obsolètes ou inutiles, remettre en vigueur ce qui est essentiel, appeler à législation quand il ya besoin d'une loi nouvelle
• lier la simplification du droit à la simplification des structures administratives (bien des administrations ne survivent que pour appliquer des drois compliqués)

4- INTERNATIONAL

Nombreux travaux de l'OCDE sur la qualité réglementaire au niveau international

5- ECONOMIE

• LE COUT DE LA COMPLICATION
• Le coût des normes et procédures a été évalué en 2000 entre 3 et 4 points du PIB des états de l'OCDE
• la faiblesse de la réglementation de base
• LE COÛT DE L'INSECURITE JURIDIQUE
• instabilité chronique de certaines réglementations. Le Code Général des Impôts est modifié de 10% par an. Le droit du travail a été réécrit à 80% en 10 ans
• dans la constitution de la V° république, (art.34 et 37)le mélange de dispositions législatives et réglementaires est possible . Le Conseil d'étét autorise le gouvernement à classer ou déclasser comme légistatifs des textes réglementaires insérés dans la loi
• les "lois bavardes" inventent des droits difficiles à traduire en exigences claires (droit au logement, droit au travail...)
• L'ATTRACTIVITE DES SIMPLIFICATIONS
• rôle dans l'investissement des étrangers
• rôle dans la création d'entreprises et l'emploi

6- SECTEURS

Code général des collectivités locales, des juridictions financières, Code Rural, Code de justice administrative

• Le Code des Propriétés publiques à paraitre en automne 2004 est une refonte profonde du domaine public et privé des collectivités territoriales et de l'Etat

• le Plan comptable général des entreprises personnelles ou sociales et des associations . Plan du 29 avril 1999

7- SOCIETE

• QUI COMPLIQUE LE DROIT?
• les gouvernements, par effet d'annonce, notamment peu avant et peu après les élections.
• les fonctionnaires: pour "justifier" leur rôle
• les parlementaires: la joie de l'amendement (qui détruit la cohérence du projet de loi initial)
• les lobbies: les 420 niches fiscales
• les professions du conseil: avocats, experts-comptables
• LA SOCIETE MODERNE ET LA COMPLEXITE
• Toutes les grandes civilisations , (Egypte, Chine etc...)ont reposé sur des édifices juridiques complexes et des bureaucraties nombreuses.
• la diversité correspond à une société ouverte qui a horreur de l'uniformité
• si la loi a longtemps été une collection de principes (déclarations des droits de l'homme), l' Etat - Providence oblige à entrer dans les détails d'application en expliquant comment obtenir les résultats souhaités.
• la simplification devient inutile lorsque des logiciels de recherche permettent de naviguer dans les textes, quelle que soit leur structure.

8- OPINIONS, IDEES, SAVOIRS

• METHODES DE CODIFICATION
• A droit constant:présentation logique des normes existantes en vue de l'intelligibilité du droit, exigence constitutionnelle
• Codification-réécriture: à droit marginalement non constant. réécriture des textes obscurs, disparition des textes obsolètes,
• Codification intégrant la jurisprudence:
• Codification-Réforme: rénovation profonde des textes et même de leurs principes (ex. Code de 1804)

• Administration électronique: entraine une remise )à plat de l'organisation administrative, et simplifie l'accès pour les usagers et pour les agents

9- PERSPECTIVES

Le rêve d'un code en un seul livre qui contienne "la quintessence de l'alchimie législative"

COMPLEMENTS