Philippe Ratte

L'histoire de l'Institut international d'administration publique, de ses origines lointaines dans l'École coloniale à sa dilution dans l'ENA est ici retracée et mise en perspective. La naissance de l'Institut en 1966 s'inscrit dans la volonté gaulliste de promouvoir un monde démocratiquement gouverné par le suffrage égal des États exerçant toutes les libertés des nations souveraines. L'IIAP est un outil de la diplomatie française et relève d'une vision futuriste bien que marqué par la prégnance d'une tradition de formation de cadres pour l'outre-mer francophone. Il constitue un centre de perfectionnement supérieur qui répond à un besoin réel. L'IIAP marquera de son empreinte plusieurs milliers de fonctionnaires. En 1981, l'IIAP prend un tournant en développant une mission de service pédagogique diversifiée avec une forte composante économique que réclamaient des partenaires locaux. C'est à cette époque aussi que l'IIAP doit s'inscrire dans un marché concurrentiel et les événements de 1989 lui ouvrent le marché de la coopération avec l'Europe centrale et orientale. Mais, il existait alors une rivalité entre les activités de l'IIAP et celles de l'ENA qui fera émerger l'idée de la fusion. Celle-ci ne se réalisera que quelques années plus tard.

Nous avons posé trois questions aux anciens directeurs de l'IIAP : quelles sont les problèmes que vous avez rencontrés à votre arrivée et quelles actions avez-vous menées ; quels fait saillants ressortent de la période pendant laquelle vous avez dirigé l'IIAP et comment avez vous su évoluer l'institut ; quel diagnostic portez-vous sur cette évolution et quelle est votre vision de la coopération administrative française. Henri Roson, Jean-Pierre Puissochet, Michel Franc et Didier Maus ont répondu à ces questions.

Témoignages d'anciens auditeurs à l'IIAP

Un certain nombre d'anciens auditeurs à l'IIAP, Carolina Becerril, Hanna Simon, Ould Bah, Stoyan Bantchev, Hervé N'Kom, Acurio Romulo, Surendra Yadav, ont accepté de témoigner sur les aspects matériels et psychologiques de leur séjour, sur les bénéfices qu'ils en ont tirés et sur l'évolution de leur carrière après celui-ci.

Si la consolidation de l'État de droit et le respect des principes de base de la bonne gouvernance que sont la transparence, la responsabilité, l'obligation de rendre compte et l'éthique constituent la finalité de notre coopération administrative, elle s'emploie en priorité à améliorer des performances de l'administration, à rendre un meilleur service à l'usager, à mettre en œuvre et à évaluer des politiques publiques. Cependant, la simple promotion du modèle administratif français ne répond plus aux exigences d'une politique d'influence et de solidarité. Une modernisation de l'offre française et son adaptation à la demande de ses différents partenaires sont rendus indispensables. Dans un contexte national et international en pleine mutation, un cadre prioritaire d'intervention a été défini pour la mise en œuvre d'une coopération administrative française renouvelée.

L'objet de cet article est de mesurer le rôle respectif joué, en France, par les acteurs publics et les acteurs privés en matière de coopération administrative internationale, les conditions dans lesquelles une plus grande concertation entre ces acteurs serait concevable, les finalités et les moyens dont ils disposent pour ce faire. Or, pour l'auteur, la place des acteurs privés est encore très réduite, leur action reste séparée de celle menée par les acteurs publics alors que les quelques expériences de collaboration montrent les avantages de ce type de démarches en réseaux.

Acteurs privés : le cas des cabinets d'avocats d'affaires Michel Durupty

Grandes sont les difficultés pour les acteurs privés à accéder au marché et, une fois que ceux-ci sont acquis, il reste à affronter les difficultés de gestion du projet. L'auteur illustre son propos grâce à l'expérience qu'il a acquise en collaborant sur les projets PHARE et TACIS. Selon lui, le rayonnement du droit français et la transposition de nos méthodes administratives et de nos schémas institutionnels ne peuvent, aujourd'hui se passer du savoir-faire détenu par les cabinets d'affaires français.

Marie-Françoise Bechtel

S'il existait une concurrence entre les missions de l'ENA et celles de l'IIAP, c'est à l'heure où celle-ci se faisait moins agressive que la fusion des deux établissements a été décidée. Les causes de celles-ci sont donc plus à rechercher dans des raisons historiques jointes à un impératif de rationalisation administrative que dans un combat remporté par l'un des deux établissements. Elle a permis une restructuration de l'ENA afin d'intégrer l'apport de l'IIAP. Cette restructuration a été réalisée autour de trois axes majeurs permettant à la France de disposer d'un outil efficace pour sa coopération administrative. Il s'agit de la formation initiale, de la formation permanente et la recherche, des relations internationales.

La coopération administrative et l'État de droit Michel Gentot

Si la diffusion des principes qui fondent l'État de droit est un objectif qui sous-tend tous les projets de coopération administrative, la première question qui se pose est celle de la définition même de l'État de droit qu'il s'agit de réaliser : à la conception formelle, plus facile à mettre en œuvre car moins contraignante, tend à se substituer une définition substantielle, en particulier dans le cadre de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale souhaitant intégrer l'Union européenne. L'indépendance des autorités judiciaires et l'extension de leur contrôle sur les autorités étatiques soulève cependant un certain nombre de résistances et de difficultés que l'expérience française peut permettre de lever.

La construction institutionnelle des pays en développement a été confrontée, depuis la fin de la période coloniale, à de nombreuses difficultés, que la mondialisation souligne avec une acuité particulière. Si la nécessité d'une politique de coopération administrative avec les pays en développement n'en apparaît que plus nécessaire, celle-ci doit désormais revêtir de nouvelles formes : à l'assistance technique traditionnelle doit être substituée une véritable politique de construction institutionnelle, fondée notamment sur un meilleur équilibre des approches sectorielles et globales et une diversification des formes d'appui institutionnel.

Bernard Zahra

Si, dans un premier temps, l'Europe communautaire s'est construite en dehors de toute coopération administrative, la Commission européenne a progressivement mesuré l'enjeu qu'elle représentait. Différentes formes de coopération ont ainsi émergé, permettant non seulement à la Commission d'exercer ses compétences propres, mais aussi, comme le montre l'exemple du passage à l'euro, d'articuler la construction communautaire et les politiques nationales. D'autres formes de coopération, plus récentes encore, ont été mise en œuvre par la Commission dans de nombreux domaines, en dehors de toute compétence communautaire, y compris avec des pays extérieurs à l'Union européenne.

• Coopération administrative internationale : le rôle des réseaux

Turkia Ould Daddah

Si la coopération administrative internationale était traditionnellement une prérogative étatique, elle relève désormais également des associations et organisations non gouvernementales se consacrant à l'administration et travaillant en réseaux. Cette évolution s'est opérée à la faveur de l'essor de la mondialisation et du recul de l'État providence. Ce nouveau contexte a non seulement permis de mettre en lumière l'importance de la dimension administrative du développement, mais aussi l'apport spécifique des organisations et associations structurées en réseaux, mieux outillées que les États pour mettre en œuvre de façon efficace la coopération administrative dans un monde globalisé.

• La place de la réforme de l'État dans la coopération administrative internationale Jacky Richard

Au travers de la présentation d'exemples de coopération administrative entre la France et certains de ses partenaires, membres de l'Union européenne, candidats à l'adhésion ou simplement placés en dehors de l'Union, il est possible de dégager quelques pistes de réflexions sur la coopération administrative internationale. Il conviendrait, tout d'abord, d'élargir le champ de la coopération vers d'autres programmes d'assistance. Il faudrait, ensuite, prendre en compte l'impact de ces formes nouvelles d'assistance sur les outils de la coopération administrative internationale. Il faudrait aussi adapter l'expertise au contexte nouveau de la coopération. Enfin, et plus que jamais, le travail en réseau s'avère nécessaire.

En raison de leur proximité avec les partis politiques, les fondations allemandes jouent un rôle important dans la politique extérieure, comme dans la politique du développement de la République fédérale d'Allemagne. Si, d'un point de vue scientifique, ce rôle des fondations n'est pas toujours facile à mesurer, il n'en demeure pas moins, comme en attestent, par exemple, leur soutien à l'opposition démocratique dans différents pays, notamment d'Amérique centrale, qu'elles exercent une influence considérable et continue sur la politique étrangère et de coopération allemande. Ainsi, malgré les restrictions financières susceptibles de l'affecter, ce rôle essentiel des FPP devrait encore s'accroître dans les années à venir.

La coopération administrative du Royaume-Uni et la formation Michael Duggett, Adam Steinhouse, Andrew Wyatt

Les différents organes gouvernementaux qui participent à la définition de la politique de formation au Royaume-Uni, et en particulier le Civil Service College, ont mené un grand nombre d'actions dans différents pays, en Europe centrale comme en Afrique et en Asie, qui ont contribué à promouvoir sur un plan international la conception britannique de la fonction publique. Les échanges de fonctionnaires ainsi que les programmes de formation spécifiques qui sont élaborés dans ce cadre privilégient la connaissance de la réalité de la gouvernance britannique au détriment des approches théoriques de l'administration, à l'égard desquelles la fonction publique britannique manifeste une intolérance notoire.

La coopération administrative québécoise : le rôle de l'École nationale d'administration publique Marcel Proulx

L'École nationale d'administration publique au Québec est l'un des acteurs principaux de la coopération administrative québécoise depuis la fin des années 1970. La coopération se comprend comme un transfert de connaissances et d'expertises à des fins d'aide au développement. Pour cela le Québec, à travers l'ENAP, développe des activités de conseil et d'appui institutionnel, assure aussi bien la formation des gestionnaires publics étrangers que celle des formateurs. Ces actions permettent à la fois une meilleur connaissance du système québécois à l'étranger, mais aussi une réflexion interne sur la conception québécoise du management public et de l'enseignement dispensé.