GEOSCOPIE fournit l'essentiel des sources générales sur l'environnement international et national de l'action publique, ainsi que sur les thèmes et les acteurs mis en oeuvre. Il ya joute une chronique du passé, de l'actualité et du futur
Les fichiers de GEOPUBLIC proposent des sources complémentaires spécifiques
Les fichiers de MANAGINTER proposent des sources complémentaires spécifiques pour l'entreprise
Service-public.fr, le portail de l'administration française Annuaires officiels des sites internet publics et des services de l'administration. Actualités des services publics. Rubrique "Vos Droits et démarches". Documentation juridique (Journal officiel, Codes, ...) et rapports publics.
Politiques publiques : dossiers documentaires Organisés par thèmes, ces dossiers présentent les principales évolutions de l'action publique : des exposés introduisent des documents de référence (lois, rapports, études, déclarations...), traces écrites de l'action gouvernementale.
Bibliothèque de rapports publics (Documentation française) Plus de 1000 rapports en ligne : rapports officiels commandés par le gouvernement et autres rapports publics (AAI, rapports d'activité, d'étape, d'évaluation, d'inspection, parlementaires, etc.)Recherche par auteur, administration,type date, mot-clé
Emanation de l'Ecole nationale d'administration publique du Québec. Accès à des publications et des études sur les réformes entreprises dans les différents secteurs de l'administration au Québec et dans le reste du monde.
Le site du Comité de la gestion publique de l'OCDE offre des informations et des analyses sur les évolutions de la gestion publique dans les pays membres. Donne également accés à des documents en texte intégral concernant le sujet.
Goov.org Ce site résultat d'un partenariat entre Auracom et Adminet, propose l'actualité institutionnelle en continu, dont Auracom est le créateur, flux continu des nouveautés apparaissant sur les grands sites institutionnels français (Elysée, Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel Parlement, Conseil d'Etat, et l'ensemble des sites "gouv.fr").
LE STATUT PENAL DU CHEF DE L'ETAT Un Président de la République en exercice peut-il être poursuivi par la justice comme chaque citoyen ? Non, selon les nouvelles règles constitutionnelles qui ont été présentées par le ministre de la Justice le 2 juillet 2003. http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/statutpenal1.htm
Elysée Interrogation des discours, communiqués et du site de la Présidence de la République.Interrogation sur les pages du site en Français, Anglais, Allemand, Espagnol.
Assemblée nationale Présentation institutionnelle, agenda, dossiers d'actualité. Travaux parlementaires (comptes-rendus, rapports projets de loi et avis) en texte intégral depuis 1998. Coopération européenne et internationale.
Sénat Présentation institutionnelle, actualité, forums, séances en direct. Travaux parlementaires en texte intégral. Liens vers le Carrefour des collectivités locale et le site Sénat Entreprises.
Conseil constitutionnel Présentation, actualité et listes exhaustives des décisions depuis 1958 (texte intégral des grandes décisions depuis 1958 et de toutes les décisions depuis 1998). Références de doctrine.
Conseil économique et social Présentation institutionnelle du CES, actualité et base documentaire répertoriant l'ensemble des publications du CES depuis 1947 (texte intégral pour les 12 derniers mois)
Conseil d'Etat Présentation des juridictions administratives. Texte intégral des décisions récentes (1999- ). Analyse de la jurisprudence de 1991-1997 et des grands arrêts du CE et du Tribunal des conflits. Bibliographie, guide des archives des juridictions admini
Commissariat Général du Plan Actualité et agenda, présentation institutionnelle multilingue du CGP, catalogue des publications, groupes de travail, et texte intégral de la Lettre du Plan depuis 1998.
Conseil d'Analyse économique (site du Premier Ministre) Présentation, organisation, résumé des rapports CAE (en texte intégral sur le site de la Deocumentation française) et texte intgéral de 29 rapports remis au Premier ministre.
DATAR - Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale Présentation institutionnelle de la DATAR, du CNADT et du CIAT, actualité. Dossiers Europe et thématiques, lexique, texte des projets de Schémas de services collectifs. Carte des PAT. Catalogue des publications, certains rapports en ligne.
Premier Ministre Désormais 'portail du gouvernement français, ce site a été entièrement relooké. Actualités, Conseil des Ministres. Dossiers thématiques, chantiers gouvernementaux. Agenda,banque d'images et rapports remis au PM.
Présidence de la République Site de la Présidence sur lequel on trouve les communiqués du conseil des ministres en intégralité, les discours du Président (recherche par mots clés ou par date), l'agenda de la Présidence .
Affaires sociales, travail et solidarité Lien vers le site des Secrétariats d'Etat à la Santé et à l'Action sociale; aux Droits des femmes et à la formation professionnelle; à l'Economie solidaire.
Ecologie et développement durable Bulletin officiel en texte intégral depuis 1999. Lien vers le site 'Débat national sur les risques industriels': présentant les politiques et mesures mises en œuvre, les acteurs, les textes législatifs, etc.
Economie, finances et industrie Accès thématiques, infos pratiques, vie des entreprises et lien vers le site e-ministère (réforme du Minefi, informations en ligne pour les citoyens, entreprises, agents et collectivités).
Justice Les actualités, l'organisation et les services de la justice sont accessibles dès la page d'accueil. Les chantiers et réformes en cours, les publications et rapports du Ministère figurent dans la rubrique Activités. Dossiers de presse complets sur l
DROIT législation française, jurisprudence française:
Le journal officiel Le Journal officiel lois et décrets du jour consultable à partir de son sommaire.
Légifrance, l'essentiel du droit français Site officiel : textes fondamentaux, lois et décrets en vigueur en version consolidée, recherche des textes publiés au Journal officiel depuis 1990, texte intégral des codes et des conventions collectives, liens vers les bulletins officiels.
Chambres régionales des comptes Jugements des CRC de l'année précedente. Arrêts de l'année en cours rendus par la Cour des comptes en appel de jugements des CRC.
Conseil constitutionnel Liste exhaustive des décisions depuis 1958 accompagnées des références de doctrine. En texte intégral, les grandes décisions et la totalité des décisions depuis septembre 1997.
Conseil d'Etat Texte intégral des décisions depuis 1999. Analyse de la jurisprudence de 1991-1999 et des grands arrêts du CE et du Tribunal des conflits.
Cour de cassation Texte intégral du Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC) depuis 1995, références des grands arrêts, rapport annuel.
CNIL - Commission nationale informatique et liberté Textes de référence français, européens et internationaux, dossiers thématiques (collectivités locales, santé, travail, etc.), publications, liens vers commissions étrangères, ainsi qu'une rubrique 'Découvrez comment vous êtes pisté sur Intenet'.
COSA - Commission pour les simplifications administratives Bilan des actions engagées depuis 1997, présentations, textes utiles, procédure d'homologation, services en ligne pour les particuliers et professionnels, boîte à idees et forums.
CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel Lettre du CSA, interventions publiques, publications, forum de discussion, liens vers instances de régulations étrangères
Emploi public : Perspectives démographiques de la fonction publique de l'Etat (Rapport du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire).
Affaires étrangères, coopération et francophonie Rubriques 'Francophonie', Europe, Coopération et développement, Français à l'étranger... Base PACTE des traités et accords bi et multilatéraux signés par la France(rubrique Archives). Catalogue des publications (rubrique MAE).
Banque de France Actualité et présentation institutionnelle. Publications, statistiques, bulletin officiel de la Banque de France. Site riche mis à jour quotidiennement
