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L'ADMINISTRATION FRANCAISE ET L'ENVIRONNEMENT EUROPEEN
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0 GENERALITES
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France. Ministère de la fonction publique et des réformes administratives (1988-1991) L'Adaptation de l'administration française à l'Europe / rapport au Ministre d'Etat, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives et au Ministre des Affaires européennes ; [réd. par] Josseline de Clausade,.... - Paris : la Documentation française, 1991 (Paris : Impr. Gauthier-Villars). - 142 p. ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels, 0981-3764)
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Sauron, Jean-Luc L'administration française et l'Union européenne / Jean-Luc Sauron ; préf. Didier Maus. - Paris : La Documentation française, 2000. - 182 p. ; 22 cm.. - ( Connaissance de l'administration française)
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1 CHRONIQUES
L'histoire de la gestion publique est celle d'une construction lente où coexistent les structures et tendances longues de la collectivité avec les exigences immédiates de l'actualité (crises, guerres, révolutions,échéances électorales)
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2 GEOGRAPHIE
La geographie de l'administration permet au lecteur français d' approcher les institutions de son propre pays.
Pour tous lecteurs l' approche comparative est nécessaire comme source de créativité et pour préparer les nécessiares coopérations internationales (notamment au sein de l'Union européenne)
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3 INSTITUTIONS ET POLITIQUE
L'action publique s'inscrit évidemment dans le cadre desinstitutions politiques. Cependant elle est aussi le théâtre d'un jeu d'acteurs pas toujours légaux ni légitimes, et de groupes d'intérêt qui détournent l'intérêt général
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Moosbrugger, Katrin L'accès aux emplois dans l'administration publique d'un autre Etat membre : une étude comparée France - Allemagne / Katrin Moosbrugger ; sous la dir. de Christine Le Bihan-Graf et Ralph Dassa ; ENA, Promotion Léopold Sédar Senghor 2002-2004. - Strasbourg ; Paris : ENA, 2004. - 81 p. ; 30 cm. - (Master en administration publique. Cycle long). Bibliogr. p. 73-78.
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Quel avenir pour la fonction publique ? : actes du colloque du 28 novembre 2002, [Paris] / Groupe Berger-Levrault, Ecole nationale d'administration (ENA). - Paris : Berger-Levrault, 2003. - 40 p. ; 30 cm. - (Les cahiers de la fonction publique ; numéro spécial, juin 2003) Thèmes des tables rondes : Le nouveau rôle de l'Etat. La conception française de la fonction publique. La gestion des ressources humaines. Les incidences de la construction communautaire sur la fonction publique française.
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Lemoyne de Forges, Jean-Michel L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire / Jean-Michel Lemoyne de Forges. - Paris : Dalloz, 2003. - 146 p. ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires)
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Coopération sociale européenne La protection sociale des agents publics en Europe / CSE, Coopération sociale européenne ; ISE, Institut syndical européen ; sous la direction de Marie-Laure Onnée-Abbruciati, Christine Fernades et Martin Hutsebau. - éd. mise à jour. - Paris : CSE, 2001. - 308 p. ; 30 cm Organisation administrative, statuts des agents publics et régimes de protection sociale en Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce Hongrie, Iralnde, Italie, Luxembourg,
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Alam, Manzoor Public personnel policy in Europe : a comparative analysis of seven european countries / Manzoor Alam. - Helsinki : Ministry of finance, 1998. - 171 p. ; 30 cm. Bibliogr. Pays étudiés : Danemark, Finlande, France, Allemagne, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni
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Rabourdin, Eugénie La fonction publique française / Eugénie Rabourdin. - Paris : Fondation Robert Schuman, 2002. - 65 p. ; 30 cm. - (Les notes de la fondation Robert Schuman ; 10) Etude de la spécificité de la fonction publique française en rapport avec les pays d'Europe, membres de l'Union européenne.
Bodiguel, Jean-Luc Les fonctions publiques dans l'Europe des douze / Jean-Luc Bodiguel,.... - Paris : LGDJ, 1994 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 177 p. ; 21 cm. - (Systèmes : droit communautaire). Bibliogr. p. 175-177
Bernard Brunhes Consultants (Paris) La Modernisation du service public dans cinq pays d'Europe occidentale : principales conclusions du rapport / établi pour l'ANACT et la Direction générale de l'administration et de la fonction publique / Bernard Brunhes, Nathalie Weil ; avec la collab. de Joanna Gass. - Paris : Bernard Brunhes Consultants, 1992. - 27 p. ; 30 cm
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Le service minimum en France et en Europe in : IGPDE Concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, n° 6, 2004, p. 41-44.
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Pochard, Marcel Les implications de la libre circulation : plus qu'une banalisation, la normalisation du droit de la fonction publique / Marcel Pochard in : L'Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), n° 36, 27 octobre 2003, p. 1906-1910, 2 notes. Afin de se mettre en conformité avec le droit communautaire, le droit de la fonction publique française va devoir évoluer et revoir la place de l'emploi par rapport au grade, le recrutement et la promotion interne ...
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Jean-Pierre, Didier L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire : le rapport Lemoyne de Forges / Didier Jean-Pierre in : Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 27, 30 juin 2003, p. 917-920. Bibliogr. Synthèse du rapport remis au ministre de la fonction publique le 12 mai 2003 abordant essentiellement l'adaptation du droit français à l'ouverture de la fonction publique aux ressortissants communautaires (emplois susceptibles d'être réservés aux nationaux, conséquence sur le recrutement et la formation notamment pour les écoles administratives de type ENA) , l'adaptation du droit français en vue de favoriser la mobilité (prise en compte de l'expérience, régimes de pension) et enfin l'adaptation à la politique sociale communautaire.
Godbillon, Bernard L'ouverture européenne de la fonction publique française (1) : la prégnance de droit communautaire / Bernard Godbillon in : L'Actualité juridique. Fonctions publiques (AJFP), n°3, mai-juin 2001, p. 10-15. L'ouverture européenne de la fonction publique française (2) : bilan et perspectives / Bernard Godbillon in : L'Actualité juridique. Fonctions publiques (AJFP), n° 4, juillet-août 2001, p. 13-19.Articles relatifs à l'accès des non-nationaux ressortissants communautaires aux concours de recrutement de la fonction publique.
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INTERNATIONAL
GEOPUBLIC est aussi un élargissement international et notamment européen sur une action publique (politique, diplomatie, sécurité, économie, société) longtemps polarisée autour de l'Etat-Nation (à la fois acteur et objet principal de l'action collective)
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ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
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DROIT ET INSTITUTIONS
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Mikhailov, Dimitri: Adaptation de l'administration française à l'Europe : exemple du ministère des affaires étrangères / Dimitri Mikhailov ; dir. Renaud Dorandeu ; ENA, promotion Copernic 2000-2002. - Strasbourg ; Paris : ENA, 2002. - 65 p. ; 30 cm. - (Master en administration publique). Annexes.
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ECONOMIE
Tout comme Managinter pour les entreprises, GEOPUBLIC est un site centré sur l'action , son environnement, ses méthodes, ses moyens. En ce sens, GEOPUBLIC répond peut-être plus directement que GEOSCOPIE aux besoins spécialisés des professionnels publics, mais aussi des acteurs privés organisés de la société civile (militants, associations, chercheurs)
Les préoccupations stratégiques et structurelles du Managementy sont essentielles, ainsi que la gestion des Operations et ressources
L'entreprise est certes un acteur social important . mais l'action publique a seule l'ampleur nécessaire pour le fonctionnement et le changement des sociétés (cela comporte bien sûr les politiques d'assistance) et même pour un fonctionnement satisfaisant des entreprises
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SYSTEME
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Lemoyne de Forges, Jean-Michel
Exigences communautaires et exigences managériales se rejoignent-elles ? / Jean-Michel Lemoyne de Forgesin : L'Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), n° 36, 27 octobre 2003, p. 1917-1923, Bibliogr. p. 1923, 13 notes. Les administrations publiques des pays de l'Union européenne sont gagnées à l'idéologie du New Public Management. Cette tendance affecte les politiques et la modernisation de la gestion des ressources humaines. L'article 39 du traité CE relatif à la libre circulation des personnes affirme aussi la fin de la spécificité de l'emploi public ; l'employé public a les mêmes droits et les mêmes obligations que les salariés des entreprises privées. Cette banalisation de l'emploi public aura des conséquences sur la flexibilité, la mobilité qui ne tiennent pas compte des règles de la fonction publique française, sur la garantie de l'emploi (certains Etats ont déjà privatisé leur fonction publique). Elle favorisera aussi la contractualisation de l'emploi public et la décentralisation de la gestion des personnels...
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6 SECTEURS
Les Secteurs de l'action publique comprennent bien entendu les divers aspects de l'activité économique (métiers, branches...) dont il faut assurer le développement pour le bien de tous.
Les champs d'action sont cependant bien plus larges et incorporent des préoccupations encore largement sous contrôle collectif, ou qui le resteront sans doute indéfiniment (identité collective, sécurité, organisation des pouvoirs, ordre public, gestion des territoires etc...)
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7 SOCIETE
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8 OPINIONS et VALEURS
La prise en compte des opinions est évidemment essentielle dans un régime démocratique soucieux de légitimité et de légalité (gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple). Et même pour de simples raisons d'efficacité.
Dans le Cyberscope, le lecteur pourra aussi approfondir le lien qui va de l'internet à l'information, la connaissance, la créativité et l'action.
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VALEURS
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IDEOLOGIES
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SAVOIRS
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9 PERSPECTIVES
Le futur de l'action publique s'identifie souvent à celui de l'Etat. Ce n'est pas aussi simple. l'individu, du moins dans les pays riches, est tenté de faire valoir ses désirs immédiats au détriment du long terme. Et, dans l'intervalle (ou au-dessus de l'Etat) des forces puissantes (organisations intergouvernementales,religions, ONG,;grandes entreprises) s'efforcent de façonner l'action collective
Pochard, Marcel Perspectives pour la fonction publique en France / Marcel Pochardin : Futuribles, n° 291, octobre 2003, p. 5-24 La fonction publique est confrontée à trois enjeux majeurs : la performance (le secteur public doit s'aligner sur le reste de l'économie, autrement dit le secteur privé) ; une meilleure gestion de ses effectifs ; enfin l'adéquation entre le droit de la fonction publique et le droit à la libre-circulation des agents publics en Europe.
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C COMPLEMENTS |
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