3- INSTITUTIONS-DROIT
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Chambres régionales des comptes Jugements des CRC de l'année précedente. Arrêts de l'année en cours rendus par la Cour des comptes en appel de jugements des CRC.
Conseil constitutionnel Liste exhaustive des décisions depuis 1958 accompagnées des références de doctrine. En texte intégral, les grandes décisions et la totalité des décisions depuis septembre 1997. Conseil d'Etat Texte intégral des décisions depuis 1999. Analyse de la jurisprudence de 1991-1999 et des grands arrêts du CE et du Tribunal des conflits.
Cour de cassation Texte intégral du Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC) depuis 1995, références des grands arrêts, rapport annuel.
Droit des technologies de l'information et de la communication (EDHEC) Articles en texte intégral, références, liens sur le droit des TIC par grands domaines. Revue en ligne "Edhec Journal of Law, New Technology and Best Legal Practices" Papiers http://www.service-public.fr/servURL/vosdroits/NX21.html Justice http://www.service-public.fr/servURL/vosdroits/NX14.html Legifrance : site officiel d'information juridique. Journaux officiels et jurisprudence La Revue de l'actualité juridique française
- Codes
Constitution de 1958
Code civil
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- Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes -
Rapport sur la qualité et la simplification du droit
WARSMANN Jean-Luc
Premier ministre
En liaison avec ce rapport, voir aussi :
Rapport au Premier ministre du groupe de travail chargé d'une réflexion sur les suites du rapport public 2006 du Conseil d'Etat
Secrétariat général du Gouvernement
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8- OPINIONS, IDEES, SAVOIRS |
La légistique Ou l'art de rédiger le droit (numéro spécial - juin 2008)
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi ( ex MINEFI)
0890400099083 Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi ( ex MINEFI),
" La légistique est la méthode du bon rédacteur, soucieux des effets concrets du droit et sachant aussi en apprécier la portée ". Ce numéro spécial du Courrier juridique des finances et de l'Industrie devrait se révéler précieux pour tout juriste, et devrait également intéresser les directions juridiques des ministères.
Avant-propos
(Catherine Bergeal, directrice de la publication)
Éditorial
(Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement)
- Simplifier le droit : une obligation pour le législateur
(Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale)
- Légistique et Constitution
(Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel)
- La légistique au Secrétariat général du Gouvernement
(Jean Maïa, Chef du service de la législation et de la qualité du droit, Secrétariat général du Gouvernement)
- ABC de l'abrogation (Nicolas Boulouis, maître des requêtes au Conseil d'État)
- Vers une légistique unifiée : l'exemple des alinéas et des paragraphes (Rémi Bouchez, conseiller d'État)
- Apports et limites de la codification à la clarté de la loi : les enseignements de la pratique française
(Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques de Bercy)
- Une production du droit mieux raisonnée ? La diffusion de la légistique en droit français
(Karine Gilberg, Université Panthéon-Assas - Paris 2)
- L'élaboration de la législation communautaire par la Commission européenne : maintenir et améliorer la qualité formelle des actes
(Gilbert Lautissier, Service juridique de la Commission européenne)
- " Mieux légiférer " : un objectif européen (Aurélie Paricio, Direction des affaires juridiques de Bercy
- Normatif et non normatif : la fréquente confusion des pouvoirs publics
(Hervé Moysan, Directeur de la Rédaction " Législation " de LexisNexis JurisClasseur)
- La simplification du droit en Allemagne (Yves-Marie Doublet, Directeur-adjoint, Service des affaires juridiques de l'Assemblée nationale)
- Premier bilan de l'application S.O.L.O.N = Système d'organisation en ligne des opérations normatives. (Entretien avec Grégory Brousseaud, chef du bureau des cabinets de Bercy)
- Légistique et systèmes d'information : une fonction-support
(Véronique Tauziac, chef du bureau de la légistique et des systèmes d'information,
Direction générale de l'administration et de la fonction publique - DGAFP)
- La légistique et le temps (Charles Touboul, chef du bureau de la coordination et de la synthèse, Direction des affaires juridiques de Bercy)
- " Oui, tout cela dans la même phrase " (Alfred Gilder, contrôleur général près les ministères de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Haut fonctionnaire de terminologie).
Année d'édition : 2008 Réf. : 9782110072856 100 pages, 21x29,7 cm
ISBN : 978-2-11-007285-6 Cette référence existe en version papier et numérique
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