LE DROIT DE L'INTERNET>

GENERALITES Le droit d'Internet>:> droit applicable, propriété intellectuelle, protection de la vie privée, sécurité des transactions, certification de signatures etc... Internet sur Internet> Le réseau	Action publiqueGEOPUBLIC Entreprise MANAGINTER Dictionnaire Dalloz pour le Web: aspects techniques, économiques, juridiques, socio-culturels Répertoire de cabinets touchant aux NTIC: Collectivités locales et internet > SIT - Systèmes d'information territoriaux CIADT - Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (datar.gouv.fr) Rapport présenté lors du CIADT du 9 juillet 2001 sur l'inégalité des territoires devant les nouvelles technologies de l'information. SIT - Système d'information territoriale du Bas-Rhin. Ce site pilote présente l'actualité et les documents sur l'évolution des SIT au sein des Préfectures. Accès libre et rubrique sur inscription. Internet Law and Policy Forum About the U.S. House of Representatives Internet Law Library U.S. House of Representatives: Internet Law Library The Internet Law Library Cyberspace Law Institute Internet Law JURIST: The Law Professors' Network Information and materials on Cyberspace Law WWW Virtual Law Library: Bulletin board - internet law Privacy Times information law and policy, including Internet privacy, Freedom of Information Act, Privacy Act, financial, medical and communications privacy Center for Internet and Computer Law and Finance CyberLex Copyright law North American laws to the Internet Internet Public Library Pathfinder: Internet Law: An Annotated Bibliography Free Guide to the Law of the Internet Internet Law & Regulation: online research on Internet Laws Computer & Internet Law Update - Information page Electronic Frontier Foundation Non-profit civil liberties organization working to protect privacy, free expression, and access to public resources and information online. Worldwide Freedom Of Expression is Eroding On The Internet The Internet Society (ISOC): An international membership organization working to assure the evolution of global Internet and internetworking technologies through leadership, issues, and education Internet News internet's Privacy Policy Le cadre européen de la Société de l'information, présenté par le site belge "Droit et NTIC" http://www.net-iris.com/watch/business/#25On surveille 27 millions d'employés dans le monde.http://www.mmedium.com/cgi-bin/nouvelles.cgi?Id=5644 CNIL : vers une universalisation de la protection des données ?http://www.neteconomie.com/perl/navig.pl/neteconomie/infos/article/20010709153110 "Passport : l'identité numérique universelle par Microsoft" ; 1- Qu'est-ce que "passport" ? 2- Historique 3- L'offre initiale 4- La nouvelle offre 5- Vers une nouvelle bureautique 6- Les offres alternatives Source : ATICA:http://www.atica.pm.gouv.fr/dossiers/documents/passport.shtml CyberSpace Law Centerquestions juridiques dans le domaine du cyber-espace. Section sur les cyber-crimes. Juriscom.netsite francophone d' information juridique sur les nouveaux moyens de communication (l'Internet en premier lieu).Il présentedes nouvelles juridiques, des articles, des études, jurisprudence, et liste de liens très intéressants. Copyright law Copyright Resources on the Internet inclut une section sur les droits d'auteurs dans le monde digital. CyberTribunal projet du Centre de recherche en droit public (CRDP) à Montréal visant à mettre en place un service inédit de prévention et de résolution des conflits survenant dans le cyberespace. Le droit sur Internet La fraude sur Internet Le crime sur Internet Diversité juridique des nations Systèmes juridiques Hyperrépublique
UTILITE
MODALITES-OUTILS Verity Internet Virtual Library Search - the world-wide web and its related technologies http://www.internet.gouv.fr http://www.juriscom.net http://www.legalis.net http://www.internet-juridique.net http://www.droit-technolgie.org Groupement français des industries de l'information la signature numérique> permet de certifier l'identité des correspondants; Verisign, Belsign, Certisign (espagnol), KeyWitness (canadien anglais- français) Icann http://www.icann.org domaine, nommage Dépot et assurance de créations Legiteam: un guide de l'internet juridique Wipla (droit de la propriété intellectuelle) Internet juridique LegalTech CyberLexNet Universal Declaration of Human Rights - UNO - ONU 100 fiches pratiques surle droit et l'Internet> L'association Forumdes droits sur l'Internet www.droitdunet.fr, www.droitdunet.fr/par_themes/ Dictionnaire Dalloz pour le Web: aspects techniques, économiques, juridiques, socio-culturels
SECURITE The Risk Digest - Forum On Risks To The Public In Computers And Related Systems la signature électronique> ? Comment cela fonctionne-t'il ?Qu'est-ce qu'un certificat de clé publique ?A l'occasion de la sortie du décret d'application de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique( une signature électronique est recevable en justice dans les conditions précisées dans le décret et qu'elle a la même force qu'une signature manuscrite), un dossier qui tente de clarifier ce sujet particulièrement complexe a été mis en ligne sur le site du Premier ministre et sur le site thématique dédié à la société de l'information www.internet.gouv.fr. ATTICA Agence Technologies Information Communication dans l'administration Site sur la Protection des mineurs : sensibilisation à la sécurité sur internet (Site sous l'égide de la DUI) Editeur : Délégué aux usages de l'internet, Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (75007 Paris, France) Rubriques : Dispositif (Actualité, Actions engagées, Protection et éducation à l'école, Accords cadres, Projet Confiance, Études et rapports), Espace parents (Règles et usages du Net, Protection à la maison, Qu'est-ce que le filtrage ?, Tests des logiciels de filtrages), Espace pour les juniors (Des sites pour apprendre à surfer) + Actualités.
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