LA SOCIETE, LE DROIT ET L'ETAT MODERNE

Le concept central de modernité se définit, au plan de la pensée politique, par une distinction ";Société-Etat;". Age classique;: distinction ";état de nature (individuel)-état civil (social);".

Donc émergence de l'Etat, et contre-émergence du droit, enjeu fondamental (avec le sous-enjeu du jusnaturalisme).

PREMIERE PARTIE;: LES FONDEMENTS DE LA MODERNITE

• Les origines

• MACHIAVEL (1469-1527)

• Prise en compte de la réalité politique;: naissance de la ";Science politique;".

• Rejet de l'attitude antique et chrétienne

Sécularisation de la pensée politique;: pas de référence à Dieu (remplacée par la figure de la fortunà). Pas de recherche du ";meilleur régime;" suivant une classification aristotélicienne. Ni modèle, ni légitimité extérieure à soi;: immanentisme.

1.1.3 Démarche prescriptive;: elle est maintenue, mais désindividualisée (pas de morale civique). Pas;: ";comment doit-on vivre;?;" mais;: ";compte tenu de la radicale perversion de la nature humaine, à quelles conditions une vie sociale est-elle possible;?;".

Dès lors la démarche prescriptive a pour objet;: l'Etat ou;: celui qui s'emparant des rênes du pouvoir, saura réaliser ces conditions = le Prince. Renard et lion (animalité).

1.1.4 Naissance de l'Etat

Le Prince;: figure de l'Etat, ou plutôt de l'Institution. Annonce Hobbes (mais pacte).

• MONTESQUIEU (1689-1755)

• Seconde naissance de la SP;: assimilation des lois politiques (sociales) aux lois physiques. Sociologie avant la lettre. Loi politique;: simple explicitation de ces "lois".

• C'est par les ";moeurs;" que les hommes font valoir leurs ";droits;". Pose pour la première fois la dualité de la notion de droit;: sens juridique et sens ";jusnaturaliste;".

  Volonté de limiter le pouvoir de l'Etat.

• ";Constat;";: pas seulement une méthode, un fondement. Le régime politique anglais, fait historique, constitue le modèle pratique de la société ouverte;: société commerçante, recherche du confort...;"Il faut ;expliquer aux hommes qu'ils n'ont pas intérêt à être méchants;".

• LA PROBLEMATIQUE DE LA SOUVERAINETE
• JEAN BODIN (1530-1596)

2.1.1 Jean Bodin a, le premier, défini la notion de souveraineté.

La République (res publica) est;:"le droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine", autrement dit "La souveraineté est la Puissance absolue et perpétuelle d'une République" (La République, 1576)

2. Cette souveraineté permet au souverain de garantir la tolérance.

2.1.3 Si le souverain ne respecte pas ce principe, le peuple est autorisé à user de la résistance passive.

 

1. HOBBES (1588-1679)
3. ";Insociable sociabilité;"
4. En rupture avec le ";zoon politikon;" d'Aristote, l'homme de la modernité est a-social. Il n'y a pas d'originarité de la vie en société ni de l'Etat. Etat de nature = ";état de guerre de tous contre tous;" (De Cive, § 14). Situation d'urgence;: il ne s'agit plus de s'offrir le meilleur régime, mais simplement d'en établir un. Passion de la peur.
5. Le pacte social
6. Idée d'égalité est là;: fournie par l'égalité de tous devant la mort violente. Convention de chacun avec chacun;: ";j'abandonne à cet homme le droit de me gouverner dès lors que tu lui abandonnes le tien;". (Léviathan, XVII)

7. Constitution simultanée du Léviathan

   ";Dieu mortel;". Puissance illimitée instituée du seul et même mouvement qui institue la société. Cette institution couplée avec celle de la société, gomme toute référence à la transcendance (prolongement de la pensée laïque de Marsile de Padoue et d'Occam) Monopole de la violence. Pas de contrat avec le sujet.

    

8. J-J ROUSSEAU (1712-1778)
10. L'état de nature
11. D'abord égalitaire, puis détérioration graduelle rendant indispensable le contrat.

     

12. Le contrat social
13. Contrat de chacun avec tous. Abandon de tout ce que l'on est au souverain (CS, 3). Auto-institution de la souveraineté.

     

    2.2.3 Le Souverain

    ";Volonté générale;";: difficile à définir car est d'abord générale par son objet;: la constitution même de la communauté politique. Démocratie directe (pas de système de représentation ni de factions (partis). ";Obéir à la loi que l'on s'est prescrite est liberté;".

     

14. La dissociation Société-Etat
15. Rousseau en fait dissocie Société et Etat;: le même homme est alternativement;: individu doté d'intérêts privés et citoyen.

     

16. Le germe totalitaire

    Contrat total;: le citoyen abandonne tout au corps. ";Quiconque refusera d'obéir à la V.G y sera contraint par tout le corps;: (...) on le forcera d'être libre.;" (CS, 7)

     

17. LA PROBLEMATIQUE DES DROITS

     

    Face à cette montée en puissance (théorique...et pratique) d'un Etat relégitimé et absolutisé, face à cette ";refondation;" de l'Etat, on assiste à la réaffirmation des droits individuels. La question du droit naturel est ancienne;: son existence est affirmée par les stoïciens, comme participation au logos universel. Hobbes reconnaît son existence à l'état de nature (";droit à se conserver;") mais le relie à la force brute. Rousseau voit dans le contrat un moyen de le restaurer.

    Derrière cette réaffirmation, c'est la Société qui réaffirme ses droits.

     

18. LOCKE (1632-1704)

     

    3.1.1 L'existence d'un droit de nature, constitutif de l'homme

    ";L'état de nature est régi par un droit de nature qui s'impose à tous;: (...) nul ne doit léser autrui dans sa vie, dans sa santé, sa liberté et ses biens;" (2^nd Traité du Gouvernement civil, II). Manifestation de la raison, ";qui est ce droit;".

1. Contrat social passé sur la base de l'état de nature
3. Dès lors pas de solution de continuité entre état de nature et état civil. Inversement état de nature pas définitivement aboli par l'état civil.

    

4. Droit central;: le droit de propriété
5. Droit de prolonger du corps au travers de la possession de biens. L'instrument de la réalisation de ce droit est le travail. Le travail est une assurance contre la mort mais une mort qui ne provient plus de la menace de l'autre mais de la rareté
6. Apparition de la Société;: précède l'Etat

   Modèle organique.

7. Place de l'Etat dans cette théorie;: MONTESQUIEU (bis)

    

8. Etat émane de la Société;: la ";nature;" du Gouvernement dépend de son ";principe;", i.e la vie concrète des hommes (repris par Tocqueville).

    

   3.2.2 Etat = pis-aller, dont les prérogatives doivent être limitées strictement

   Fonction subsidiaire de l'Etat. Risque permanent d'hypertrophie (despotisme).

    

1. Nature diffuse du pouvoir;: le modèle anglais (Esprit des Lois, XI, 6)

Lignes de force, car les individus gardent du pouvoir, avec des effets de concentration.

 

3.2.4 Théorie de la séparations des pouvoirs.

";Seul le pouvoir arrête le pouvoir;". Risque;: auto-neutralisation du pouvoir;: il n'y a plus de pouvoir du tout. Donc;: nécessité d'un pouvoir ";résiduel;" . V. L. Althusser.

 

CONCLUSION;: l'homme moderne est un ";homo oeconomicus;" (cf Voltaire;: Lettres anglaises). Idée d'un Etat répartiteur des tâches, d'un Etat neutre mais n'est-ce pas une illusion;?

DEUXIEME PARTIE;: APOGEE ET CRISE DE L'ETAT

3. LE MOMENT REVOLUTIONNAIRE;: APOGEE DE L'ETAT
4. Révolution américaine et révolution française

2. La Révolution américaine donne la priorité aux droits individuels sur la souveraineté. Société de propriétaires. Faible poids de l'histoire.

   La Révolution française, dotée d'une vocation préservatrice (des privilèges bourgeois), devient;: fondatrice. De même, elle se veut d'esprit ";jusnaturaliste;" mais s'avère finalement légitimer une souveraineté et un Etat ";forts;". Le "citoyen" l'emporte sur le "bourgeois" (?).

3. Conclusion;: la Révolution se fait à partir de la société en Amérique, à partir de l'Etat en France.

5. HEGEL (1770-1831)
2. Critique du Contrat

Rejet du consensualisme. Pas d'individu libre (de contracter) sans Etat. Etat premier;: principe (et terme) de l'Histoire. Entité organique. Filiation aristotélicienne.

1.2.2 Synthèse de la Société et de l'Etat.

1^er stade ;: la famille. Loi de l'instinct.

2^ème stade;: la société civile. Individu acquiert la conscience d'être séparé. Scission du citoyen et de l'homme privé. Rôle du travail comme anti-nature.

3^ème stade;: l'Etat comme réconciliation du singulier et de l'universel. Rationalité historique. Cet Etat a lui-même une histoire (en 4 étapes;: cf Introduction aux Leçons sur la philosophie de l'histoire)

1.3 LES PREMIERES DIFFICULTES;: KANT (1724-1804) ET LE DROIT DE RESISTER

3. Le ";droit de résistance;";: la Révolution française

   Problème du conflit entre la prétention du souverain et l'aspiration du citoyen. La théorie classique de la souveraineté évacue cette problématique, mais elle se pose avec acuité à partir de la Révolution de 1789.

   Kant;: Doctrine du droit, problème du procès du roi (1792);: le roi n'est pas assassiné mais ";exécuté;" (procédure de droit). De quel droit résister;? Si les droits ";privés;" sont érigés en fondements, la théorie de la souveraineté bascule et avec elle, l'Etat.

4. L'autolimitation de la souveraineté;: la ";Constitution;".

   Première solution;: c'est la souveraineté qui se limite elle-même. De la sorte elle reste souveraine... malgré tout.

5. Légalité et légitimité
6. Exemple de Vichy;: légalité sans légitimité. Mais reconnaissance de sa responsabilité en 1995... Dilution de la souveraineté en temps de guerre.

Conclusion;: naissance d'une super-catégorie de droits;: les droits fondamentaux ou droits de l'homme. Mais ceux-ci restent (en France du moins) subordonnés à l'ordre juridique défini par l'Etat.

7. LA CRISE DE L'ETAT MODERNE;: LES PRECURSEURS
8. LA BOETIE (Discours sur la servitude volontaire, 1548)

Texte d'inspiration protestante. Comment un seul homme (et sa garde personnelle) peut-il tenir tête à vingt millions d'hommes;? Trois ressorts sont mis à jour;:

9. mythe de l'unité (foule désireuse d'acquérir une identité, obsession de l'Un)
10. confiscation de la parole
11. 6 hommes qui s'identifient au tyran et le défendent (et en corrompent 600). Successeurs potentiels. Effet de centralisation.
12. SPINOZA (1632-1677);: UNE THEORIE DE LA ";PUISSANCE;"

    Tractatus theologico-politicus (1671). Persévérance dans l'être comme ressort du droit naturel.

13. L'état de nature n'a pas été aboli. Absence de ";pacte social;".

    La puissance de l'individu est inaliénable. Elle constitue son essence.

    Il n'y a pas de contrat par lequel elle se puisse abdiquer.

14. La tâche du souverain

Surcroît de puissance qui provient de l'art de capter et d'orienter la puissance des autres. Leviers;: la crainte et l'espérance;:

- La crainte; : adjuvant mineur contre les récalcitrants.

15. L'espérance;: promesse illusoire par laquelle le puissant se concilie le plus de puissances possible.

Droit;: simple moyen d'articuler ces deux ressorts.

16. Lien entre Société et Etat

    Il importe moins au ";souverain;" de faire respecter le droit que de faire obstacle à la désobéissance. Le secret consiste à faire espérer au citoyen qu'il sera un ";bon citoyen;". Le fondement de l'Etat n'est pas juridique. Toute sédition vient de lui, de ce qu'il n'a pas su établir en son sein les conditions de la concorde.

    Au final;: Etat = sorte de leurre masquant des rapports de puissance toujours susceptible de se modifier.

17. La puissance des autres au service de ma puissance

Les droits d'autrui ne sont pas destinés à limiter mon droit, mais la puissance d'autrui est destinée à augmenter la mienne. Autrui est mon allié.

18. LA CRISE DE L'ETAT MODERNE;: DEUX IDEOLOGIES
19. LA CRITIQUE CONTRE-REVOLUTIONNAIRE  Burke, Réflexions sur la révolution en France, 1790 et Maistre, Considérations sur la France, 1796. Prolongement maurrassien;: Enquête sur la monarchie, 1900.
20. Le non-respect de la tradition  Révolution non ";organique;", faisant table rase du passé. Victoire de la loi écrite sur la coutume.
21. Critique du système de représentation Le système de représentation parlementaire anonymise la Nation. La fonction royale est ";désincarnée;" et perd sa charge symbolique.

3.1.3 L'universalité abstraite

Universel qui laisse hors de lui le singulier (repris par Hegel). Volonté de la R.F de s'exporter (Napoléon). ";J'ai vu des français, des italiens, mais l'homme...;" (Maistre). Opposer à Rousseau pour qui l'appartenance à une nationalité est un mixte informe de citoyenneté et d'humanité.

22. LA PENSEE SOCIALISTE
23. Etat inutile;?

    Saint Simon;: Le travail est le nouveau lien social. L'Etat doit se réformer pour mieux l'administrer, devenir ";efficace et savant;". Société doit lui dicter sa conduite.

    Proudhon;: sensible à la plus-value résultant de la collectivisation du travail industriel. Autogestion de la société. ";Droits économiques;". Hommes politiques;: inutiles.

    Marx;: Etat appelé à disparaître. Instrument d'oppression du prolétariat, démembré par les intérêts privés qui visent à confisquer la plus-value de son travail et de l'échange. Mais utile à titre transitoire, pour instaurer la dictature du prolétariat.

    3.2.2 La critique des ";droits;"

    Distinction ";droits formels-droits réels;" qui recouvre une distinction entre droits - et devoirs - individuels (de nature morale, à l'instar de ceux définis par Aristote dans l'Ethique à Nicomaque) et droits collectifs de caractère économique.

    Origine cachée de la confusion;: le consensualisme, qui érige l'individu (i.e le bourgeois en fondateur de la société et de l'Etat);!

24. Mutation de la propriété

Base de la société, selon Locke, elle change de nature;: elle est ";désobjectivée;". Dans le système capitaliste, ce qui fait l'objet d'une appropriation privée, c'est la plus-value, une valeur abstraite, et éventuellement son auteur;: l'ouvrier lui-même. La ";petite propriété;" privée est un leurre qui sert à masquer la confiscation de la plus-value.

Or l'Etat est garant des deux types de propriété...

TROISIEME PARTIE;: DEPASSER LE JUSNATURALISME

2. ANTIETATISME ET ANTIJURIDISME
3. LA CRITIQUE DE NIETZSCHE

   1.1.1 Le rejet du contrat rousseauiste

   Invention des faibles;: le concept d'égalité, base (et conséquence) du contrat. Egalité;?

   L'état de nature se poursuit (v. Spinoza).

   1.1.2 ";Le plus froid de tous les monstres froids;"

   Ce sont les faibles, au sens de la Généalogie qui ont institué l'Etat, force réactive. Inventeur de la mémoire et de l'histoire qui brise l'élan créateur dionysiaque. Faiseur d'idoles. Zarathoustra solitaire.

4. FOUCAULT
5. Il n'y a que du pouvoir.

   L'Etat, comme le droit, ne sont que la forme terminale du pouvoir et de l'oppression.

   Þ péremption de l'opposition ";Société-Etat;" Vs opposition ";nature-pouvoir;".

6. L'enjeu du pouvoir;: le corps

   Bio-pouvoir. Gestion des ressources biologiques. Les quelques droits ";fondamentaux à;..." qui subsistent, sont tous des droits à la santé, au corps, au bonheur... Vs la double tentative de domination étatique;: - dressage du corps (Mettray)

   - gestion de la reproduction et de la population

7. La ";métamorphose du pouvoir;"

   Pouvoir se transforme au contact de ce qu'il veut régenter, s'";organicise;", se ramifie, devient diffus, microscopique. Exemple de la police;: ";appareil d'Etat;", devenu ";coextensif;" au corps social. Réticularisation.

8. Ame comme corps.

Pouvoir réussit là où tous les matérialismes avaient échoué;: transmute l'âme en corps... asservi. Mably;: ";frapper l'âme;";! (cité dans;: Surveiller et punir, 1975). Droit = levier de cet assujettissement. Il faut déconstruire l'Etat dit ";libéral;".

9. TOTALITARISME ET DEMOCRATIE
10. L'EXPERIENCE TOTALITAIRE (H. ARENDT)
11. La dissolution de la société

    Seule subsiste l'opposition ";individu (atomisé);-Etat;". Nivellement des couches sociales. Totalitarisme prend racine dans la passion de l'égalité. Au mythe marxiste d'une société sans Etat se substitue le mythe d'un Etat sans société.

12. La loi... de la Nature pour seul principe de légitimité. Positivisme absolu

Modèle de la guerre et de l'urgence (Carl Schmitt). Distinction radicale amis-ennemis;

2.1.3 Clôture de l'histoire ;(voir Ecole de Francfort et raison instrumentale)

13. DEPASSER LE JUSNATURALISME
14. La disparition de l'Etat fait naître l'Un ";égocratique;"

    Société qui se réfléchit sur elle-même sans médiation. ";Corps plein et massif;" (Claude Lefort). Ce fantasme délivre de la sourde menace de l'institué mais génère une hyperconcentration du pouvoir.

15. La faillite du droit (Foucault) ne doit pas aboutir à l'éviction de la précieuse contre-légitimité des DDH

Les ";droits;" sont toujours en excès sur leur énonciation. Rien n'est jamais hors de portée puisque rien n'est jamais acquis. Ils doivent coller à l'évolution des moeurs.

Par la philosophie (du droit), ils sont ouverts sur le désir, qui est l'essence de l'homme (Ferry, Philosophie politique).