Ce rapport évalue les tentatives de réforme des entreprises d'état depuis le milieu des années 70. Il s'agit des entreprises détenues ou contrôlées par le gouvernement et qui tirent l'essentiel de leurs revenus de la vente de biens et services.
I- Les bureaucrates sont encore aux affaires
Le secteur public reste important :
Bien que le désengagement ait été assez rapide en Europe de l'Est et en Russie et que quelques autres pays aient vendu des monopoles d'Etat, le mouvement de privatisation ne porte en moyenne que sur trois par an alors que des centaines d'entreprises pourraient être mieux gérées si elles étaient privatisées.
La place des entreprises publiques est particulierement élevée dans les pays les plus pauvres.
Les entreprises d'état affectent la performance globale
L'étude montre que les entreprises d'état absorbent d'énormes masses de fonds qui pourraient s'employer dans les services de base; leur réforme diminuerait le déficit public. En outre ces entreprises s'averent peu productives et fréquemment polluantes. Elles entravent la croissance, retardent la libéralisation des marchés et gênent ainsi directement ou non les efforts pour réduire la pauvreté.
II- Echecs et succes dans la réforme des entreprises publiques
Mesurer le succes ou l'échec :
- les résultats financiers des entreprises publiques
- leur productivité
- leur endettement
Le desinvestissement :
Par liquidation, vente ou cession au privé
Améliorer les performances par la concurrence :
La concurrence incite à progresser et fait apparaître le coût des dysfonctionnements
La contrainte budgétaire
Suppression des subventions ou privileges fiscaux, crédit bancaire sans garantie d'état, prix fixés par le marché...
La réforme du secteur financier :
Diminuer les crédits publics et le contrôle financier sur les intermédiaires, réduire le contrôle sur les taux d'intérêt afin d'inciter les allocations de ressources sur criteres purement économiques
Les relations entre gouvernements et managers d'entreprises publiques
Accroître l'autonomie et les incitations à réaliser des performances
III- Contrats : ce qui marche ou non, et pourquoi ?
Contrats de performance avec les managers publics
Contrats de management avec les managers privés
Contrats de régulation avec des propriétaires privés
IV- La politique de réforme des entreprises publiques
Le coût politique est élevé à cause des suppressions d'emplois et de l'abandon de subventions établies depuis longtemps. Pour réussir, les réformes doivent être souhaitées par les dirigeants, politiquement réalisables et crédibles. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'aide internationale est inutile voire nuisible.
Condition 1 : une réforme politiquement désirée
Condition 2 : une réforme politiquement réalisable
Condition 3 : une réforme crédible
V- Comment pousser les réformes ?
Quand un pays est-il prêt à se réformer ?
Que faire dans un pays non préparé à la réforme ?
Rendre souhaitable par le succes de réformes dans d'autres domaines
Rendre réalisable en réduisant l'opposition des employés
La réputation de crédibilité des politiciens
Que faire dans un pays préparé à la réforme ?
Desinvestir quand les marchés peuvent être concurrentiels
Quand un dispositif régulateur crédible peut être mis en place
Que faire des entreprises publiques qu'on ne peut privatiser ?
Contrats de management et réformes internes
COMPLEMENTS
<PRIVATISATIONS> <Le site des privatisations sur la Banque Mondiale>
Le service public Statut des services publics Union Européenne et services publics
