Table des matières du Chapitre IV de : Services publics comparés en Europe
1- La diversité des modes d'organisation et de gestion des services publics locaux en Europe
2- Atouts et fragilités du modèle français
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2-1 : Le modèle français apparait comme une référence
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2-2: Une remise en cause interne du modèle français
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2-2-1:crise récente liée à la défaillance des contrôles
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2-2-2: ces dérives ont justifié un encadrement législatif important mais imparfait
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2-2-3: la gestion publique a également été fragilisée
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2-3: Le droit communautaire constitue un risque limité pour la pérennité du modèle français mais un obstacle réel à son extension
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2-2-1: le modèle français des services publics locaux est globalement compatible avec le droit communautaire
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2-2-2: le droit communautaire tend à attirer les délégations de service public vers le régime des marchés publics
3- Les perspectives de développement d'un modèle rénové
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3-1: L'Etat doit définir ses objectifs
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3-2: L'équilibre du modèle français doit être renforcé
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3-2-1:renforcer le contrôle sur les délégataires
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3-2-2: améliorer le cadre juridique de la délégation
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3-2-3: permettre à la gestion directe de constituer une véritable alternative
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3-3: Le modèle français peut être défendu au plan communautaire
COMPLEMENTS:
Le service public Services publics comparés en Europe Rapport Bergougnoux
Region, Politique régionale REGIONS,COLLECTIVITES TERRITORIALES La Ville
L'Eau dans le monde
Agence européenne pour l'environnement Sustainable water use in Europe. Part 1, Sectoral use of water. - Luxembourg : OPOCE, 1999. - 91 p. - (Environmentall issue report ; 1)
Agence européenne pour l'environnement Sustainable water use in Europe. Part 2, Demand management. - Luxembourg : OPOCE, 2001. - 94 p. - (Environmental issue report ; 19)
Agence européenne pour l'environnement Sustainable water use in Europe. Part 3, Extreme hydrological events: floods and droughts. - Luxembourg : OPOCE, 2001. - 84 p. - (Environmental issue report ; 21)
Organisation de coopération et de développement économiques Water management and investment in the New Independant States: proceedings of a consultation between economic-finance and environment ministers: 16-17 October 2000, Almaty, Kazakhstan. - Paris : OCDE, 2001. - 143 p.
