Protection sociale : assurance, assistance ou solidarité ?

La providence de l'État (Projet) Entretien avec François Ewald La préoccupation du risque comme problème majeur de l'existence humaine est déjà présente dans les discours des philosophes de l'antiquité. Toutefois, c'est seulement récemment que le risque individuel est devenu un problème collectif. Les assurances sociales ont été élaborées à partir de deux idees : le rapport de dépendance des salariés et la solidarité face aux dommages. Quels doivent être aujourd'hui le degré de responsabilité individuelle et la place de l'État dans les systèmes de protection sociale ?

Les systèmes de Sécurité sociale sous tension (Volks- und Finanwirtschaftliche Berichte) Bundesministerium der Finanzen  Dans presque tous les pays industrialisés, les systèmes de protection sociale sont sous tension. Trois contraintes pèsent ou pèseront à moyen terme sur leur viabilité : la mondialisation, le chômage et le vieillissement de la population. Etat des lieux de ces trois facteurs et de leur impact tant sur les dépenses que sur les ressources de la Sécurité sociale.

Evaluation et réformes des politiques de santé Comment évaluer la performance des systèmes de santé dans le monde ? (Rapport sur la santé dans le monde 2000) Organisation mondiale de santé Le gouvernement de Tony Blair a annoncé le 27 juillet 2000 le lancement d'un vaste programme d'investissement de 4 milliards de livres sterling pour réformer le National Health Service. Peu avant, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avait publié son rapport annuel sur la santé dans le monde. Les auteurs y mettaient l'accent sur l'influence croissante des systèmes de santé sur la vie quotidienne des populations et établissaient un certain nombre de critères afin d'évaluer les performances des différents États en la matière. 

Réforme de l'assurance maladie dans les pays de l'OCDE : les principales évolutions (Revue internationale de sécurité sociale) David M. Dror Le poids du secteur santé dans l'économie des pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) est considérable. Depuis le début des années quatre- vingt, de multiples changements ont eu lieu dans le domaine assurance de cette branche. Quelles sont, dans les principaux pays industrialisés, les grandes évolutions mises en ouvre dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie ? Quels enjeux cette réforme recouvre-t-elle ? Vieillesse et retraites Les revenus des retraités (Population et sociétés) Alain Parant La situation économique des retraités a profondément changé au cours des cinquante dernières années. Aujourd'hui, le niveau de vie moyen des retraités est presque équivalent à celui des actifs, même si, revenus du patrimoine déduits, il devient inférieur. Le taux de remplacement tend également à s'améliorer. A l'origine de ce phénomène, la croissance de la part des titulaires de droits plus élevés ainsi que des carrières plus complètes. Si la croissance aujourd'hui permet d'être optimiste quant au financement de la retraite, il convient de ne pas oublier que l'emploi reste précaire et que le taux de remplacement risque de baisser.

Fonds de pension : du financement des retraites à celui des entreprises  (Le Monde diplomatique) Jacques Nikonoff La création de fonds de pension est devenu un thème récurrent du débat sur les retraites. Au-delà des arguments relatifs au financement de ces derniers, on évoque de plus en plus celui de la menace que ferait peser la dépendance du financement des entreprises françaises à l'égard des placements des non résidents. Comment expliquer l'ouverture du capital des entreprises françaises ? La création des fonds de pension « à la française » constitue-t-elle une réponse ?

Chômage, pauvreté, exclusion sociale Quelle réforme pour le régime d'assurance chômage ? (Liaisons sociales-Magazine) Débat avec Thomas Coutrot, Michel Didier, Carole Tuchszirer Le rejet par le gouvernement de la nouvelle convention UNEDIC (Union nationale pour l'emploi dans l'industrie, le commerce et l'agriculture) traduit bien l'âpreté du débat sur le réforme du régime d'assurance chômage. Pour certains, il convient que le régime ne désincite pas le chômeur dans sa recherche d'emploi. Pour d'autres, il s'agit d'indemniser correctement les chômeurs, d'autant que les emplois précaires se multiplient. Quels sont les objectifs d'une réforme du régime d'assurance chômage ? Quel doit en être le contenu ? Eléments du débat.

Le RMI, une approche en termes de politiques publiques (Lien social et politiques - RIAC) Gonzalo Alvestegui, Jean-Michel Charbonnel L'instauration en 1988 du revenu minimum d'insertion (RMI) bouleverse, de par le nombre de personnes concernées, plus d'un million, la question sociale. Il marque une rupture dans les représentations de la pauvreté. Il a provoqué une modification des comportements individuels des rmistes. Il tend également, aspect plus méconnu, à modifier les comportements et les stratégies des acteurs (institutions, travailleurs sociaux) qui participent à la mise en oeuvre de la politique du RMI. Quelles ont été les transformations observées au niveau local ? Comment les travailleurs sociaux se sont-ils repositionnés dans le champ de l'intervention social ?

La protection sociale en perspective  Si le régime public de retraite n'existait pas, faudrait-il l'inventer ? (Social Security Privatization-Cato Institute) Michael Tanner Aux Etats-Unis, les problèmes à venir de financement du régime public de retraite ont suscité de nombreuses propositions : nouveaux prélèvements, constitution de fonds de réserves. Ces propositions sont-elles viables ? La véritable question n'est-elle pas plutôt : doit- on sauvegarder le régime public de retraite ou le remplacer par un système privé ? 

Le New Deal ou la troisième voie au Royaume-Uni (Revue française des Affaires sociales) Alan Deacon Le programme welfare to work du gouvernement de Tony Blair au Royaume-Uni marque une rupture politique et philosophique pour le parti travailliste en matière de protection sociale. L'accent mis sur la responsabilité personnelle et sur la réciprocité des droits et des devoirs va à l'encontre de ce qui constituait jusqu'à ces dernières années le paradigme de la pensée travailliste en la matière. Comment expliquer cette évolution ? Quelle a été l'influence des idees américaines ?

Quelle garantie de revenu aux personnes les plus défavorisées ? (Commissariat général du Plan) Jean-Michel Belorgey, Annie Fouquet Différentes propositions ont été faites à l'occasion du débat sur la réforme des minima sociaux. Certains défendent notamment le principe d'une allocation uniforme. Tout individu ou ménage recevrait une allocation indépendante de ses autres revenus. Au regard des critères d'efficacité et d'équité, quels sont les avantages et les inconvénients des différents dispositifs proposés (allocation uniforme, allocation différentielle, allocation dégressive, subvention aux bas salaires) ? 

Le principe de l'égalité de droit (Revue de l'IRES) Pierre Concialdi  Les réformes du système de protection sociale engagées pour en améliorer le fonctionnement, voire le sauver, remettent en cause pour certains les principes fondateurs de la protection sociale. Ainsi pratiquer une distribution sélective des prestations ne permettrait pas, contrairement à ce que prétendent ces partisans, de lutter efficacement contre les inégalités. Il conviendrait, au contraire, de s'appuyer sur le principe d'un égal accès de tous les citoyens à un ensemble de droits sociaux fondamentaux. A partir de ce principe, quels devraient être les axes prioritaires d'une réforme du système de protection sociale ?

Repères 1. Les différents moyens de protection  2. Les chiffres de la protection sociale 3. Le projet de loi sur l'épargne salariale 4. La politique familiale en France 5. Comment les gouvernements réagissent-ils aux problèmes posés la protection sociale ?