Gouvernance des états

La définition de Pascal Lamy: <<Qu'est-ce que la gouvernance?C'est un ensemble de transactions par lesquelles des règles collectives sont élaborées, décidees, légitimées, mises en oeuvre et contrôlées. Quels doivent en être les champs? La finance, l'environnement, le commerce, la santé, les normes sanitaires et sociales, la lutte contre le crime et la défense des droits de l'homme.

Quels sont les niveaux possibles de gouvernance et les niveaux pertinents d'articulation des préférences collectives? On doit forcément accepter la diversité en la matière. Aujourd'hui, il y a une progression des gouvernances au niveau régional, qui sont considérées dans les différentes parties du monde comme le niveau le plus pertinent. Mais certains champs réclament le niveau mondial, là où des biens collectifs globaux sont en jeu: l'environnement, les normes sociales fondamentales, les organismes génétiquement modifiés.

Quant aux modalités de la gouvernance, le principe de référence paraît acquis: c'est celui de la transparence et de l'exigence de rendre des comptes (accountability) d'autant plus que la technologie de la transparence est là. Concrètement, il faut déterminer, d'une part, qui arbitre entre des préférences collectives éventuellement contradictoires,  par exemple entre le libre-échange et les normes sanitaires et sociales?

D'autre part, les sources de légitimation de cette gouvernance internationale restent à inventer. Il y a trois voies possibles:

La première: la table rase, qui revient à construire un système de type westphalien incluant d'autres  voies de représentation que le principe de souveraineté.

Deuxième voie voie: le pragmatisme, partant de l'idée  que les gouvernances sont beaucoup plus diversifiées, intégrant des corégulations , du type des normes délivrées par l'ISO, et des codes de conduite comme ceux que promeut l'OCDE (le club des pays riches) dans les entreprises ou l'initiative originale du Global Contarct des Nations Unies. Ainsi que des zones d'autorégulation, parv exemple dans le cas du bug de l'an 2000 qui a été réglé par chaque entreprise.

Entre les deux, une troisième voie: la recherche de formes d'arbitrage qui pourraient être soit politiques -c'est le sens que donne  Jacques Delors à sa proposition de création d'un Conseil de Sécurité économique- soit juridiques avec l'institution d'un système de juridiction supérieure (sorte de Tribunal des Conflits) qui trancherait les questions de conflit de compétences entre juridictions internaytionales partielle s telles que le mécanisme de règlement des différents de l'OMC>>

Pascal Lamy intervention du 29/09/2000 au Club Actes et Paroles

"GOVERNANCE: The World Bank's experience" Publications de la Banque Mondiale, 1994, 65 pages Vu par la Banque Mondiale, c'est l'art de gouverner pour obtenir un développement économique, social et institutionnel soutenu. Les autres banques de développement régional usent de pratiques comparables.

La "governance" concerne:

- la gestion du secteur public: réforme de la fonction publique, des entreprises publiques et des finances;

- la responsabilité par la décentralisation et par des "évaluations de responsabilité financière", par la participation des bénéficiaires dans les projets;

- la transparence des budgets et marchés publics, la formation de journalistes;

- le cadre légal (propriété, droit des sociétés, concurrence, droit bancaire, code des investissements, organismes régulateurs;

- les dépenses militaires;

- les droits de l'homme;

- le dialogue politique avec les pays emprunteurs, notamment au sein du Comité de coordination des aides présidé par la Banque.

Les interventions au titre de la governance ont surtout concerné l'Amérique Latine et l'Afrique. La brochure de la Banque donne de nombreux exemples des actions entreprises.

Partie du crédit au développement, la Banque a progressivement élargi son champ d'action aux programmes sectoriels, puis aux ajustements macroéconomiques structurels, puis à la mise en place d'organismes et marchés privés performants. Depuis quelques années, elle en vient logiquement à définir l'art de gouverner en fonction des impératifs économiques, bien sûr, mais aussi compte tenu de valeurs telles que la lutte contre la pauvreté, le respect de l'environnement et même la démocratie. Mais elle confirme son désir de rester à l'écart de la structure des institutions et de la vie politique intérieure.

Cette implication progressive dans la vie des états peut être regardée comme une forme d'ingénierie socio-politique préventive des sources de conflits à comparer aux interventions humanitaires et aux forces d'interposition a posteriori de l'ONU. Elle ne paraît pas avoir jusqu'ici retenu l'attention des observateurs politiques...

La " troisième voie ": liste complémentaire de sites tirée de l'article d'Eddy Fougier sur "Les Trois voies" 

La " troisième voie ", la " voix " politique   La contestation, la " voix " des exclus  Le marché, la " voix " des actionnaires

Scénarios d'avenir : cristallisation, convergence ou politisation: 

Philosophie générale

La troisième voie aux États-Unis (DLC-PPI)

Textes fondamentaux

Déclaration de Hyde Park (Nouveaux démocrates, États-Unis) Communiqué de Berlin (Juin 2000) Manifeste Blair-Schröder (Juin 1999)

Mouvements politiques

Nouveaux démocrates (États-Unis) Parti travailliste (Royaume-Uni) SPD (Allemagne)

Leaders

Discours de Tony Blair Discours de Bill Clinton

Think tanks

Demos (Royaume-Uni) Fabian Society (Royaume-Uni) Institute for Public Policy Research (IPPR, Royaume-Uni) Nexus (Royaume-Uni) Progressive Policy Institute (États-Unis)

Autres sites

Anthony Giddens Internationale socialiste Nexus-débat en ligne sur la troisième voie Parti des socialistes européens (PSE)

Les néo-libéraux

Principaux sites (Atlas Economic Research Foundation, États-Unis) Principaux sites (Démocratie libérale, France)

Mouvements politiques

Internationale libérale Parti conservateur (Royaume-Uni) Parti républicain (États-Unis) Union démocrate internationale ("Internationale conservatrice")

Think tanks

American Enterprise Institute for Public Policy Research (AEI, États-Unis) Adam Smith Institute (ASI, Royaume-Uni) Cato Institute (États-Unis) Center for Policy Studies (CPS, Royaume-Uni) Fraser Institute (Canada) Heritage Foundation (États-Unis) Institute of Economic Affairs (IEA, Royaume-Uni) Manhattan Institute for Policy Research (États-Unis) Ronald Reagan Presidential Foundation (États-Unis) Société du Mont Pèlerin (États-Unis) Town Hall (États-Unis)

Autre site

Libertarian organization (site libertarien)

L'anti-mondialisation

Sites français

ATTAC Confédération paysanne (José Bové) Coordination pour le contrôle citoyen de l'OMC Observatoire de la mondialisation Susan George

Sites anglo-saxons

50 Years is enough US Network for Global Economic Justice Corporate Watch Friends of the Earth Global Trade Watch (Lori Wallach) International Forum on Globalization Public Citizen (Ralph Nader)

Sites du Sud

Focus on the Global South (Walden Bello) Research Foundation for Science, Technology & Ecology (Vandana Shiva) Third World Network (Martin Khor)

Agence de presse

Independent Media Center

"les régimes solides sont ceux qui supportent les dirigeants médiocres. Du moins avec leurs limites, les hommes de la III° République ont-ils permis d'exister pendant quelques décennies et même de rêver à une très grande France" Arnaud Teyssier: "La III° République 1895-1919 " Pygmalion 

Une opinion tranchée:Pierre Patrick Kaltenbach <Tartuffe aux affaires. Génération morale et horreur politique 1980-2000> Editions de Paris 2001: "Plus de 2 Français sur 3 estiment que les élus et les dirigeants actuels manquent à la morale publique...C'est le résultat de vingt ans d'exclusion, de fracture sociale, d'Europe, de mondialisation, d'ultra-libéralisme sauvage..."

"Les déclarations d'intentions n'engagent que ceux qui les écoutent" Charles Pasqua

Politique sur Internet 

Etat et services publics sur Internet

 Corruption 

Mondialisation, globalisation

Transparency International

Voir aussi: Organisation Mondiale du Commerce