LA CORRUPTION

Fighting Corruption

criminalité financière 

 Paradis fiscaux 

Pratique des paradis fiscaux

Les tables rondes régionales de l'OCDE et la Banque Mondiale

Le manuel anti-corruption de la Chambre de Commerce Internationale: "Rules of conduct to combat extortion and bribery"

Démarches de lutte pour ou contre la corruption

Pressions diplomatiques,

Aide conditionnelle, contrats conditionnels, 

Clauses commerciales privilégiées

L'OCDE CONTRE LA CORRUPTION DANS L'ASSURANCE-CREDIT.

Dans un communiqué du 6 décembre 2000, l'OCDE annonce que le Groupe du Crédit à l'Exportation approuve une action pour dissuader la corruption dans les transactions couvertes par l'assurance-crédit gouvernementale.

Les vingt-huit membres du Groupe agissent dans des conditions institutionnelles et juridiques assez différentes. Mais ils sont parvenus à un consensus sur les grandes lignes d'une action dans ce domaine.

Les mesures appropriées comprennent:

- l'information sur les conséquences juridiques de la corruption dans le système légal de chaque pays membre;

- l'invitation à fournir une déclaration affirmant que ni eux, ni des personnes agissant pour leur compte, sont engagés ou s'engagereont dans des actes de corruption;

- si la corruption est établie, la garantie pourra être refusée ainsi que le versement des indemnités liées au contrat.

On trouvera le texte du communiqué sur http://www.oecd.org/medie/release/nw00-127a.htm

La question de l'assurance-crédit n'avait pas été abordée dans la Convention de 1997 ni dans la recommandation de mai de la même année.

Transparency International avait soulevé le problème dès février 1999, et présenté un document au cours de la consultation du 16 novembre 2000. Elle y proposait les mesures suivantes :

	L'obligation d'une déclaration de non-corruption (no-bribery affidavit). L'entreprise garantie ne pourrait ainsi affirmer qu'elle ignorait les conséquences de ses actes.
	En cas de suspicion, la compagnie d'assurance-crédit devrait enquêter et suspendre son aide durant l'enquête.
	La violation de l'engagement de non-corruption serait établie par une preuve formelle, mais aussi par une confession non contestable. En cas de corruption avérée, les sanctions devraient comprendre le refus d'indemniser, la confiscation des primes déjà versées, l'interdiction pour un certain temps de recourir à l'aide de la compagnie d'assurance.
	La publication de tous les paiements effectués par l'assureur-crédit au titre d'une opération délictueuse.
	La compagnie devrait rendre publics sur Internet et dans son rapport annuel les noms des projets et des entreprises bénéficiaires de ses garanties publiques.
	Une information complète pour les clients et les employés de la compagnie.
	Certaines opérations sont couvertes indirectement par des institutions financières elles-mêmes garanties par l'assurance-crédit. Dans ce cas, l'exportateur devrait signer à la compagnie d'assurance une déclaration la dégageant de ses obligations vis à vis de l'institution financière en cas de corruption.

Toutes ces questions ont été débattues au sein du Groupe du Crédit Export.

On peut penser que, dans l'application concrète des mesures dans chaque pays , les points difficiles seront: le libellé de la déclaration de bonne foi, la preuve de la corruption, la capacité des banques assurées à gérer la surveillance des contrats.

L'intérêt économique, objectif essentiel des corrupteurs

Marchés publics, concessions

Echanges internationaux (douanes, changes, transferts...)

Entreprises publiques:  leur gestion est un marché juteux pour les amis du pouvoir

leur privatisation est aussi un marché juteux pour les amis du pouvoir

La notoriété et le pouvoir par l'argent

On atteint la notoriété par une publicité qu'il faut payer très cher: propagande électorale, Jeux Olympiques...

Combien pèse la corruption?

L'argent versé, soustrait à la dépense publique

Le "Time tax"temps passé aux négociations

Impact économique de la corruption?A évaluer conjointement avec l'impact du blanchiment d'argent  et de l'évasion fiscale (paradis fiscaux,secret bancaire) a corruption freine la concurrence détourne des fonds destinés à l'intérêt général décisions au détriment de la qualité du service instabilité possible des décisions publiques (avantage au dernier payeur) décourage l'investissement le blanchiment d'argent Money laundering, blanchiment d'argent

La lecture des indicateurs internationaux de corruption et des innombrables listes de sites internationaux ou nationaux consacrés à ce sujet donne froid dans le dos. Y compris pour les pays les plus avancés, chantres rigoureux de la transparence démocratique...Peut-être faut-il nuancer cela? la perception des phénomènes de corruption procède largement d'enquêtes d'opinion, voire de rumeurs. Après tout, dans un pays de droit, tant qu'il n'y a pas preuve jugée, il n' y a que des innocents.Peut être aussi faut-il penser que la corruption est une manière "prédémocratique" de financer les pouvoirs publics et les services publics. Nous avons connu cela en Occident dans les sociétés d'Ancien Régime et il en reste bien des traces. D'autres pays moins "avancés" le connaissent encore, très officiellement.