Les services

0 GENERALITES

• Tous Services
  • Le secteur tertiaire

La régulation des services publics dans le cadre européen: http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Rapport d'information sur les services d'intérêt général en Europe (délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne: rapport Fuchs)

1 CHRONIQUES

2 GEOGRAPHIE

3 POLITIQUE

• Services publics Voir GEOPUBLIC
  • LE MANAGEMENT PUBLIC Le service public Rapport Bergougnoux
  • AVENIR EUROPEEN DU SERVICE PUBLIC FRANCAIS
  • Services publics comparés en Europe
  • Aspects jurid
  • iques du service public européen
  • Privatisation Bureaucratie dans les entreprises publiques
  • Santé
  • Réformes de santé
• Droit international des services

• Négocié dans le cadre de l'OMC, le GATS est le premier accord multilatéral sur la réglementation des services. Il concerne tous les services sauf ceux relèvent des autorités publiques et retient les principes de non-discrimination et le principe de nation la plus favorisée.

•  Mais les gouvernements peuvent choisir ce qu'ils offrent à la libération prévue par phases successives de négociations.

Textes légaux: GATS   Protocols

4 INTERNATIONAL

Reglements et negociations sectorielles en cours à l'OMC

• Click here for access to the sectoral papers on services

• Services financiers

•  Services de télécommunications
• Specific commitments
• Services professionnels 
•  Services de transport maritime

5 ECONOMIE

ECONOMIE DES SERVICES

• Finances

SECTEURS DE SERVICES Voir MANAGINTER

Malgré leur diversité, les services ont des points communs:

    - le fait d'être immatériels (mais ils sont parfois produits à partir d'équipements lourds : ports et aéroports, voies ferrées...)

    - le service n'est pas stockable: il est consommé au moment où il est fourni (mais les infrastructures telles que réseaux, écoles, hôpitaux etc...sont permanentes)

    - il comporte le plus souvent une forte valeur ajoutée de prestation humaine (hôtellerie, conseil...) et même intellectuelle  (services culturels, technologie)

L'OMC distingue quatre modes d'échange des services

• vente directe à l'étranger: exemple: logiciels par télécommunications ou Internet

• déplacement du bénéficiaire vers le prestataire: tourisme

• échange par présence commerciale  dans le territoire du partenaire: ex. agence de vente d'une compagnie aérienne

• déplacement du prestataire vers le bénéficiaire: formateur en mission

6 SECTEURS

SERVICES AUX ENTREPRISES

• Equipements et services de collectivités
  • Batiment, Travaux publics
    • Eau et services urbains
• Equipements et services d'entreprise
• LE TRANSPORT:
  • Transports, facteurs de mondialisation

• Transport maritime

• Transport aérien Transport aérien

• Transport ferroviaire

  • Chemins de fer
  •  Réforme ferroviaire
  • Réformes ferroviaires en Europe

• Transport routier

• Autres modes: pipeline, transport fluvial

• AUTRES SERVICES LOGISTIQUES

  • Assurance

  • Entrepôts et manutention

  • Réformes de la poste

• TELECOMMUNICATIONS  

  • Télécommunications  
  • Télécommunications sur Internet
  • Télécommunications en Europe

7 SOCIETE SERVICES AUX CONSOMMATEURS

• Equipements et services ménagers
• Commerce, distribution
  • Commerce

• Tourisme, restauration, hôtellerie

  • Tourisme

8 OPINIONS

SERVICES INTELLECTUELS

• Propriété intellectuelle

• Conseil juridique

• Technologie : Technologies et propriété intellectuelle

• Produits et services culturels

9 PERSPECTIVES