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Pays d'Europe
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1 CHRONIQUES

2 GEOGRAPHIE

3 POLITIQUE

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9PERSPECTIVES

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LA RATIFICATION DU TRAITE CONSTITUTIONNEL

EUROPE

image 0 GENERALITES

GeoBlog Europe

Projet de Constitution européenne

  • ANNUAIRES

image 1 CHRONIQUES

Processus ouvert après la Conférence intergouvernementale .Doit s'achever , en principe, deux ans après et le Traité entrer en vigueur le 01/11/2006

image 2 GEOGRAPHIE

Lithuanie

11/11/2004 OUI

Voie parlementaire
Hongrie

20/12/2004 OUI

Voie parlementaire

Slovénie 01/02/2005 OUI

Voie parlementaire

Italie

06/04/2005 OUI

Voie parlementaire

Grèce

19/04/2005 OUI

Voie parlementaire

Slovaquie

11/05/2005 OUI

Voie parlementaire

Espagne

18/05/2005 OUI

+Voie parlementaire

Autriche

25/05/2005 OUI

Voie parlementaire

Allemagne

27/05/2005 OUI

Voie parlementaire

France 29/05/2005 NON

referendum

Pays Bas 01/06/2005 NON

referendum

Lettonie

02/06/2005OUI

Voie parlementaire

Chypre 30/06/2005

Voie parlementaire

Luxembourg 10/07/2005

referendum

Malte juillet 2005

Voie parlementaire

Belgique d'ici à l'été 2005

Voie parlementaire

Estonie d'ici à l'été 2005

Voie parlementaire

Danemark 27/09/2005

referendum

Pologne 09/10/2005?

referendum

Portugal 10/2005?

referendum

Irlande 10 ou 11/2005

referendum

Suède 12/2005

Voie parlementaire

Finlande fin 2005-début 2006

Voie parlementaire

Royaume Uni printemps 2006?

>referendum

R.Tchèque juin 2006?

referendum

Au 02/06/2005 10 pays ont ratifié, 2 ont refusé. Manquent encore 10 décisions positives sur 13 pour appliquer l'article 4 (réunion du Conseil)

Voir chronologie 2006 ; Actualités 2007 etGeoblog-Europe

image 3 POLITIQUE

  • INSTITUTIONS
  • VIE POLITIQUE
  • DROIT
  • LIBERTES

image 4 INTERNATIONAL

  • INSTITUTIONS
  • SECURITE-DEFENSE
  • COOPËRATION
  • VIE INTERNATIONALE

image 5 ECONOMIE

  • SYSTEMES
  • CONJONCTURE
  • POLITIQUE ECONOMIQUE
  • MONNAIE
  • ECHANGES

image 6 SECTEURS

image 7 SOCIETE

  • POPULATION
  • RELATIONS SOCIALES
  • MODES DE VIE
  • SERVICES SOCIAUX

image 8 OPINIONS

  • MEDIAS
  • OPINIONS
  • VALEURS-RELIGIONS
  • SAVOIRS

image 9 PERSPECTIVES

  • AGENDAS:
  • art.4 Si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité..., les 4/5 des états membres ont ratifié le dit traité et qu'un ou plusieurs Etats membres ont rencontré des difficultés...pour ratifier, le Conseil européen se saisit de la question
  • HYPOTHESES-SCENARIOS
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