REGIONAL ET LOCAL : POLITIQUE REGIONALE

0 GENERALITES

La région est un espace géographique plus ou moins déterminé par des institutions et par des caractéristiques qui le distinguent des espaces voisins, (autres régions, communes, état...)

• RESSOURCES

• GEOPUBLIC: Collectivités territoriales
• Régions et communes sur Internet
• Bibliographie des Collectivités territoriales
• Le fédéralisme
• Etat et services publics
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1CHRONIQUES

HISTOIRE DES REGIONS:

De la Cité aux Empires

• la cité grecque et romaine
• les empires anciens: Egypte, Mésopotamie, Alexandre, Rome

De la province aux états-nations

• après la chute de Rome, reconstitution des territoires politiques par les féodalités
• la recherche d'unité par l'Eglise et le Saint Empire
• développement des états unitaires: France, Angleterre, Espagne, Portugal puis Allemagne, Italie...Les Traités de Westphalie,(1648) base d'une société internationale fondée sur le pouvoir des princes. En Allemagne, la République de Weimar unifie le territoire

Retour des idees régionales en Europe

• la Constitution fédérale allemande de 1949
• mouvements centrifuges dans les pays européens: Belgique, Italie, Royaume- Uni, Espagne après la mort de Franco, décentralisation française de 1983...
• démantèlement de l'Union Soviétique

Histoire de l'administration territoriale française:

• La Révolution crée les circonscriptions d'arrondissement et de département.
  • La loi du 28 pluviôse an VIII crée les préfets « chargés seuls de l’administration du département ».
• Sous le Second Empire deux textes de 1852 et 1861 dotent les préfets de pouvoir de décision et surtout d’un pouvoir de nomination d’un grand nombre de fonctionnaire. Cependant les ministères , notamment les Finances et l'Education rejettent peu à peu cette prérogative préfectorale.
• Le gouvernement de Vichy donne plus de pouvoirs aux préfets pour en retirer aux collectivités locales.
• Sous la Ve République, cinq étapes de déconcentration :
  • le décret du 14 mars 1964 renforce les pouvoirs du préfet et leur donne un rôle d’animation et une fonction de coordination.
  • les décrets de 1970 en matière financière. Le premier décret du 13 novembre 1970 est relatif aux investissements publics et prévoit un classement de ces investissements en 4 catégories en fonction de leur intérêt national, régional (délégué au préfet de région), départemental (délégué au préfet de région) et communal (délégué au préfet de département). Le second décret prote sur le contrôle financier, c’est-à-dire le contrôle de la régularité des dépenses publiques qui est opéré dans chaque département par le trésorier-payeur général.
  • les décrets de 1982 accompagnant la décentralisation (Loi Defferre) font du préfet l’interlocuteur unique des élus locaux. Ils renforcent son autorité sur les services déconcentrés en lui confiant l’exercice du contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales. Ils créent le CIATER (Comité Interministériel de l’Administration Territoriale) chargé de proposer des mesures de déconcentration des pouvoirs détenus par les ministres.
  • 1988-1993 : Michel Rocard relance la politique de modernisation administrative: circulaire du 23 février 1989 relative au renouveau du service public. Ce texte fait de la déconcentration l’axe essentiel de la modernisation. La loi du 6 février 1992 affirme que l’échelon déconcentré a une compétence de principe pour toutes les questions qui sont du domaine de l’Etat, les services centraux ne se voyant confier que les missions qui présentent un caractère national ou dont la loi prévoit qu’elles ne peuvent être déléguées à un échelon territorial.le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration réaffirme que sauf exception les services déconcentrés sont responsables de la mise en œuvre des politiques de l’Etat.à partir de 1995, le gouvernement a essayé de prolonger cette action en regroupant les services déconcentrés pour favoriser leur efficacité. Mais, cela a été un échec, les personnels refusant en général les fusions de services.
  • Le décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles énonce que le préfet est seul compétent pour prendre l’ensemble des décisions administratives individuelles entrant dans le champ de compétence des administrations civiles de l’Etat à l’exception de celles concernant les agents publics
  • En 2002, le gouvernement Raffarin étudie un vaste projet de décentralisation

• ACTUALITES

ACTUALITES

Les Echos Regions

Lentreprise

2 GEOGRAPHIE

GEOGRAPHIE DES REGIONS

Caractéristiques régionales Espaces, territoire, politique

• On peut distinguer, selon leur étendue:
  • - les micro régions (en France, notion de "pays" correspondant à peu près à un canton...)
  • - les régions moyennes : Lorraine, Bavière, Catalogne, Californie...
  • - les macrorégions, à l'échelle d'un continent : l'Europe des Quinze, l'Europe méditerranéenne, l'Asie du Sud-Est, l'Afrique australe, les Caraïbes...
• Eléments d'unité:
  • Ces caractéristiques sont naturelles (montagne, vallée, littoral...) ou artificielles (histoire, culture, volonté populaire).Elles sont à peu près homogènes sur l'ensemble du territoire régional ou simplement le fait d'une majorité dominante coexistant avec des minorités imbriquées sur le territoire.
• Les zones frontières des régions (avec les états ou avec d'autres régions) sont souvent des espaces de transitions avec des caractéristaiques mixtes et des populations mêlées.

Voir dansla Table des états, la rubrique GEOGRAPHIE ainsi que Administrations étrangères sur Internet

• ETATS-UNIS
• EUROPE
• FRANCE
• ALLEMAGNE
• ESPAGNE
• ROYAUME UNI
• RUSSIE et CEI
• ASIE
• AFRIQUE
• AMERIQUE LATINE

Regionsbelges

Regions canadiennes

France Regions

Quid France Regions

Communes de France

3 POLITIQUE

• Microétats, Quasiétats

• Alsace et Investissement International

• Ouest Atlantique et investissement international

• La coopération décentralisée

• Régions et communes

  Biblio. des Collectivités territoriales

  Geopublic

  Administration française

  Administrations étrangères sur Internet

  Mémoires d'un préfet

  Le fédéralisme

• INSTITUTIONS

• Le droit des régions

  Organisation régionale

  déconcentration: niveaux d'administration d'état rapprochés du citoyen aux niveau local (commune) départemental (préfet, services techniques...) ou régional

  décentralisation: compétences publiques déléguées ou reconnues aux représentants élus du territoire

  fédéralisme

• Le fédéralisme
• REGIONS,COLLECTIVITES TERRITORIALES
• Region, Politique régionale

• Régions et communes

  Biblio. des Collectivités territoriales

  Geopublic

  Administration française

  Administrations étrangères sur Internet

  Mémoires d'un préfet

  Le fédéralisme

• Droit administratif
• Administration publique sur Internet

  Bibliographie de l'administration

• Ordre public

• Collectivités territoriales à l'International

  REGIONS,COLLECTIVITES TERRITORIALES

  Region,Politique régionale

  Régions et communes sur Internet

  Mémoires d'un préfet

  Le fédéralisme

  Bibliographie:Collectivités territoriales

  Le fédéralisme

• La politique régionale:

  interventions du gouvernement central pour ajuster les inégalités interrégionales et/ou favoriser l'exploitation optimale de l'espace national

  interventions des autorités régionales pour ajuster les inégalités intrarégionales et/ou favoriser l'exploitation optimale de l'espace régional

• Planification régionale et aménagement du territoire:

• Les services déconcentrés de l'Etat:

• Ils dépendent d’un ministère central pour exercer certains pouvoirs dans trois types de circonscriptions administratives :

  L’arrondissement : créé par la Révolution. Aujourd'hui géré par un sous-préfet. Il connaît un certain regain d’intérêt avec la notion de "pays", nouvelle structures issue de la loi du 25 juin 1999, fondée avant tout sur des réalités sociologiques.

  Le département : établi à la Révolution en 1790. Chaque habitant devait pouvoir puisse s’y rendre en un jour de cheval. Aujourd’hui, la France compte 100 départements : 96 métropolitains et 4 outre mer. Napoléon y installe un préfet assisté dans l’exercice de ses fonctions par le Conseil de préfecture et le Conseil général.

  A l’heure actuelle, le préfet représente l’autorité de ’Etat dans le département ; y assure l’ordre public, le respect des lois et des intérêts nationaux . Délégué du gouvernement , il représente le premier ministre et chacun des ministres. Il a autorité sur l’ensemble des administrations civiles de l’Etat dans sa circonscription.

• .La région : En 1960, création des circonscriptions d’actions régionales, en 1964, création des régions proprement dites. Aujourd’hui, il y a 26 régions dont 4 outre-mer. L’idée était de fédérer dans une circonscription unique les services départementaux de l’Etat qui s’étaient jusqu’alors regroupés d’une façon anarchique. En outre, la région se voulait un territoire d’action économique et d’aménagement du territoire afin de battre en brèche la concentration excessive que connaissait la région parisienne ("Paris et le désert français")

  La région est placée sous l’autorité du préfet de région qui est toujours le préfet du département dans lequel se trouve le chef-lieu. Ce préfet de région a également des compétences spécifiques: contrats de plan Etat-Région et action économique. Il est surtout chargé d’une mission dans le domaine économique.

  Il est assisté par le secrétariat général pour les affaires régionales, par les chefs des services déconcentrés de l’Etat à l’échelon régional ainsi que par la Conférence administrative régionale composée de tous les préfets de département de la région et des trésoriers-payeurs généraux.

VIE POLITIQUE REGIONALE

Régionalisme:

idees et mouvements politiques visant à promouvoir ou protéger une culture régionale

idees et mouvements politiques visant à promouvoir ou protéger une autonomie ou une indépendance régionale,

Difficultés de l'unité nationale au-dessus de la région quand les distances géographiques et culturelles sont très grandes ( Secession du Bangla-Desh, de Timor, fin des empires coloniaux britannique, français, espagnol, hollandais

• DROIT

• LIBERTES

Territoires

4 INTERNATIONAL

• INSTITUTIONS

• Microétats, Quasiétats

• SECURITE-DEFENSE

• COOPËRATION

• • L'ingérence dans les conflits régionaux : en Afrique , Perspectives des Balkans

    La coopération décentralisée

• VIE INTERNATIONALE

• Action internationale des Régions

• Conventions interrégionales pour traiter des problèmes communs (frontières, transports etc...). Exemples: le projet Sarre-Lorraine-Luxembourg, la communauté alpine (écologie et transports alpins)
• Relations "affectives" entre régions: ex. la communauté des quatre régions européennes de forte croissance (BadeWurtemberg, Rhöne-Alpes, Lombardie, Catalogne)
• Promotion des investissements étrangers:

• Action internationale envers les régions

Europe: la politique régionale européenne a surtout visé un rééquilibrage économique au profit des régions marginales. Dans l'Europe d'après Maastricht, d'importantes compétences économiques sont transférées au niveau communautaire (philosophie économique, monnaie, objectifs macroéconomiques, commerce extérieur).Des domaines politiques sont en cours de transfert prévisible (politique étrangère).

Face à cette diminution des états centraux, on peut se demander si le lieu de la convivialité socioculturelle ne sera pas celui des proximités locales et/ou régionales. Par ailleurs une certaine place dans les institutions est faite avec

5 ECONOMIE

• SYSTEMES

  • les ressources régionales:
    • naturelles,
    • humaines

  solidarité par les finances publiques

  réseaux d'équipements et de services paratégs avec l'Etat

  lois et normes communes

CONJONCTURE

• POLITIQUE ECONOMIQUE

  • Le développement des régions

    Lyon

    Alsace: investissement international

    Ouest atlantique et investissement

• MONNAIE

• ECHANGES

  • l'espace de marché opportun: local?régional? national?européen.?mondial?
  • La solidarité économique entre régions

6 SECTEURS

La Ville

La ville sur Internet

L'Eau dans le monde

Services urbains

Le service public

Services publics comparés en Europe

Rapport Bergougnoux

7 SOCIETE

• POPULATION

• "Bassins de vie"Depuis 1975, les 1 745 bourgs et petites villes français les plus proches des métropoles connaissent le même dynamisme démogra-phique que le reste du pays, selon l'Insee.

United Way
http://national.unitedway.org/

United Way is a national network of more than 1,300 locally governed organizations that work to create lasting positive changes in communities and people's lives.
Try these queries: community impact, Born Learning

8 OPINIONS

• MEDIAS

• OPINIONS

Les notions-clés du débat régionaliste (d'après Dieter Nohlen : Wörterbuch Staat und Politik" Piper)

• VALEURS-RELIGIONS
• SAVOIRS

9 PERSPECTIVES

• AGENDAS

• HYPOTHESES-SCENARIOS

• EVALUATIONS

• Bruno Rémond "La région" Monchrestien: la région dans le passé, la région actuelle , la région au pouvoir , la région au futur

  Entretiens de la Caisse des Dépôts " Quel avenir pour l'autonomie des collectivités locales?"